Loi de finances 2014 : Quand l’État fait payer les ménages pour les entreprises, Force Ouvrière dit STOP à l’injustice fiscale !
La loi de finances pour 2014 marque un véritable tournant fiscal, et pas dans le bon sens pour les travailleuses et travailleurs ! Elle opère un transfert de charges disproportionné, faisant peser un fardeau colossal sur les ménages tout en allégeant celui des entreprises. Une injustice flagrante que Force Ouvrière dénonce avec force.
Un déséquilibre fiscal qui coûte cher aux ménages !
D’un côté, la grande majorité des ménages est soumise à des efforts fiscaux considérables, s’élevant à plus de douze milliards d’euros. De l’autre, les entreprises sont non seulement exemptées, mais bénéficient en plus d’une baisse de leurs impôts de près de dix milliards d’euros, notamment grâce au Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
« Financer la baisse des impôts des entreprises par la hausse de la fiscalité sur la consommation (TVA) et celle dite environnementale, sans aucune conditionnalité sur l’emploi, est une méthode inacceptable et profondément inégalitaire. »
Cette approche, qui privilégie le capital au détriment du travail, est injuste et contre-productive pour la cohésion sociale.
Des mesures chocs qui frappent directement votre portefeuille
Ce transfert fiscal des entreprises vers les ménages se traduit par une série de mesures scandaleuses, impactant directement le pouvoir d’achat des salariés et des retraités :
- La suppression de l’exonération fiscale de la participation de l’employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé.
- L’augmentation de la fiscalisation de la cotisation salariée à un régime de complémentaire santé et prévoyance.
- Le nouvel abaissement du plafond de l’avantage fiscal procuré par le quotient familial.
- La suppression de l’exonération des 10% de majoration de retraite pour les parents ayant élevé trois enfants, une mesure qui pénalise injustement les familles.
Ces décisions participent toutes d’un important transfert fiscal, alourdissant la pression sur les budgets des familles.
Force Ouvrière ne lâche rien : notre voix compte dans le débat fiscal !
Face à ce contexte défavorable, Force Ouvrière s’implique résolument dans les débats. Nous avons pris acte de la mise en place par le Premier ministre des « assises de la fiscalité des entreprises » le 29 janvier 2014, et du « groupe de travail sur la fiscalité des ménages » le 31 janvier 2014.
Cette réflexion fiscale d’ensemble répond à une forte revendication de Force Ouvrière. Nous prenons toute notre place dans ces débats, en gardant notre totale indépendance et notre ligne de défense des intérêts des travailleurs.
« Pour Force Ouvrière, il est essentiel que le gouvernement et le parlement utilisent cette concertation pour rappeler « à quoi sert l’impôt », en replaçant la fiscalité dans un contexte positif. Ce débat doit redonner un sens à l’impôt républicain. »
C’est d’ailleurs ce que nous avions contribué à faire avec le numéro « Pour l’impôt » de la revue FORUM, accessible sur : http://www.revueforum.fr/
Démonter les idées fausses sur la fiscalité
Il est impératif de profiter de ces discussions pour démonter des idées fausses et dangereuses, comme celle d’une fiscalité excessive qui serait la cause de la « perte de compétitivité des entreprises ».
« La France n’est pas cet « enfer fiscal » dénoncé à tort par le patronat, qui mériterait de casser le modèle social français. Nous refusons ce discours qui vise à justifier toujours plus de reculs sociaux ! »
Pour une fiscalité juste, progressive et solidaire : les propositions de Force Ouvrière
Force Ouvrière porte des revendications claires et ambitieuses pour une réforme fiscale équitable :
- Remettre l’impôt sur le revenu au centre du dispositif et lui redonner un poids et un rendement plus forts. La progressivité est essentielle en termes de justice, de solidarité et de lutte contre les inégalités. La question du nombre de tranches n’est pas taboue pour nous !
- Baisser les impôts indirects et injustes au profit des impôts sur le revenu et les sociétés, avec des assiettes plus larges et sans « trou » !
- Exiger un transfert des dividendes vers les salaires ! Il est temps de rééquilibrer la répartition des richesses.
- Concernant la fiscalité des entreprises, nous rappelons qu’il s’agit de la « fiscalité du travail » et non celle du patronat. Nous sommes également vigilants sur la fiscalité locale, qui a déjà opéré un transfert de cinq milliards des entreprises vers les ménages en 2010 avec la réforme de la taxe professionnelle, et qui risque d’augmenter encore !
- Lutter avec des moyens renforcés contre la fraude fiscale ! L’administration fiscale (dans sa globalité) doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires pour combattre ce fléau qui atteint des montants considérables. Il faut cesser de tailler dans les effectifs !
FO à vos côtés : assistance et outils pratiques
Ce FO-Hebdo spécial Impôts intègre, comme chaque année, toutes les mesures applicables pour l’impôt 2014. Pour nos adhérents, une assistance téléphonique « SOS Impôts » sera assurée par nos camarades dévoués de la Fédération FO des Finances, que nous remercions chaleureusement, du 12 au 23 mai.
Plus globalement, la confédération diffusera en mai un document reprenant nos analyses, positions et revendications sur la fiscalité. Un outil essentiel pour comprendre et agir.
« Notre combat est clair : pour un impôt républicain, juste, progressif et redistributif. Force Ouvrière reste mobilisée ! »
