Licenciements Économiques : Force Ouvrière Dénonce les Menaces et Protège Vos Droits !
La phase de départ volontaire bat son plein, et les demandes affluent. Mais attention : si l’objectif de réduction d’effectifs n’est pas atteint, l’employeur appliquera les redoutables critères d’ordre de licenciement.
« C’est à ce moment précis que des « bons collaborateurs » redeviendront de simples salariés jetables, choisis selon des règles que nous nous devons de maîtriser ! »
Ces critères ne servent pas uniquement à départager les collègues en cas de licenciement ; ils s’appliqueront également pour l‘attribution de leur secteur au sein des nouveaux territoires. L’enjeu est donc double et crucial pour votre avenir professionnel.
Comprendre les Critères d’Ordre de Licenciement : Un bouclier juridique essentiel
Lorsqu’il met en place une procédure de licenciement pour motif économique, qu’il soit individuel ou collectif, l’employeur est légalement tenu de choisir le ou les salariés concernés en se basant sur des critères d’ordre définis.
Comment sont fixés ces critères ?
- Soit par une convention ou un accord collectif (c’est là que Force Ouvrière intervient pour vous !)
- Soit, à défaut, par l’employeur lui-même, après consultation du Comité Social et Économique (CSE).
Les critères obligatoires à prendre en compte :
La loi impose que les critères choisis tiennent obligatoirement compte des éléments suivants :
- Les charges de famille du salarié, en particulier celles des parents isolés.
- L’ancienneté du salarié dans l’établissement ou l’entreprise.
- Toute situation rendant la réinsertion professionnelle spécialement difficile, notamment celle des salariés âgés ou handicapés.
- Les qualités professionnelles appréciées par catégorie d’emploi.
L’employeur doit considérer tous ces critères, même pour un licenciement individuel. Il peut en privilégier un, et même en ajouter d’autres. C’est pourquoi la négociation syndicale est vitale !
Force Ouvrière à l’Action : Nos Victoires pour Vous Protéger !
Face à la complexité et aux risques d’arbitraire, Force Ouvrière s’est battue et a obtenu des avancées significatives dans l’intérêt des salariés.
Mobilités Subites : FO impose une application locale des critères !
Pour limiter les mobilités subites et forcées, nous avons convenu d’une application plus locale de ces critères pour certaines catégories d’emploi. C’est une victoire majeure qui empêche l’employeur de définir seul la portée géographique des critères sur l’ensemble du pays, protégeant ainsi un maximum de nos collègues.
La subjectivité des compétences professionnelles : FO limite les dégâts !
Force Ouvrière est évidemment en désaccord total sur le principe d’intégrer les compétences professionnelles dans le calcul des critères d’ordre, car jugées trop subjectives et arbitraires. Nous l’avons toujours dénoncé !
Malgré le précédent dangereux de l’ANI sur la sécurisation de l’emploi signé en janvier dernier (vous savez par qui…), qui ouvre la porte à privilégier ces compétences dans le cadre d’une procédure de licenciement économique collectif, Force Ouvrière a réussi à en limiter l’effet dans notre accord. Nous attendons de lire ce que la loi imposera, mais notre vigilance est constante.
Figer les règles : Un accord clair et sans ambiguïté
Cet accord est l’occasion de figer des critères d’ordre de licenciement clairs et protecteurs. Pour Force Ouvrière, la sécurisation de l’emploi passe par des règles transparentes et non par l’arbitraire patronal.
FO : Des actes concrets, pas de blabla !
« Force Ouvrière signe dans l’intérêt des salariés. Pas de blabla, pas de précipitation. Ces plans fossoyeurs d’emploi ne sont pas les nôtres. Nous gardons la tête froide et n’agissons que lorsque l’accord est clair, sans ambiguïté et réellement protecteur. »
La commission de suivi du PSE a d’ailleurs vérifié et entériné cette semaine le départ de plus de 50 salariés. Nous restons vigilants sur chaque étape de ce processus et nous y reviendrons très rapidement avec des analyses détaillées.
Restons Unis et Vigilants avec Force Ouvrière !
La période actuelle est critique. La vigilance de tous est requise. Force Ouvrière continue de se battre pour que chaque salarié soit respecté, protégé et que ses droits soient garantis. Faites confiance à votre syndicat, faites confiance à FO !
