Le Comité Confédéral National (CCN) de Force Ouvrière, réuni à Bourges les 26 et 27 septembre 2023, a tracé la feuille de route de notre action syndicale. Un message clair, fort et sans équivoque : FO reste fidèle à ses principes fondateurs et à ses revendications essentielles !
L’Indépendance de Force Ouvrière : Notre Boussole Inébranlable
Le CCN réaffirme avec force l’indépendance absolue de la Confédération Générale du Travail – FO. Indépendance vis-à-vis du patronat, des gouvernements, des partis politiques, des religions et des groupes philosophiques. C’est le socle de notre action, conformément à la Charte d’Amiens, le fondement même du syndicalisme libre et indépendant.
« L’émancipation des travailleurs sera l’œuvre des travailleurs eux-mêmes. »
FO rappelle son attachement indéfectible à la République une et indivisible et aux principes républicains de Liberté, Egalité, Fraternité, Laïcité et Universalité, garants de l’égalité en droit pour toutes et tous.
Défense des Libertés et du Syndicalisme : Pas de Démocratie sans Droits !
Libertés Démocratiques et Droit de Grève : Ne laissons rien entamer !
Le CCN s’inquiète des dérives autoritaires de l’État, dénoncées même par la confédération syndicale internationale, notamment suite au mouvement des retraites. FO rappelle son attachement indéfectible aux libertés démocratiques, individuelles et collectives, en particulier le droit de grève et de manifester. Ces droits sont le cœur battant de notre démocratie sociale et politique !
Protection des Militants Syndicalistes : Stop à la Répression !
Le CCN condamne fermement l’augmentation inacceptable des sanctions disciplinaires et judiciaires contre les militants syndicalistes. Attaquer un syndicaliste, c’est attaquer la démocratie !
Soutien aux Structures Locales : La Force de FO sur le Terrain !
Le CCN rappelle son attachement viscéral aux structures locales, nos Unions Départementales (UD) et Unions Locales (UL). Il dénonce toute tentative de remise en cause des moyens mis à disposition des organisations syndicales, notamment concernant les locaux qui sont des lieux essentiels de vie et de mobilisation.
Négociation Collective et Protection Sociale : Un Dialogue Social Respecté et Juste !
Le Retour de la Négociation Collective : Notre Priorité !
Le CCN réitère son appel impérieux à redonner la place qui est la sienne à la négociation collective, au sens de l’article L1 du Code du travail. FO agit et continuera d’agir sans relâche pour faire aboutir ses positions et ses revendications dans toutes les instances et lieux dédiés au dialogue social, au paritarisme et à la négociation collective.
Contre la Précarisation de l’Emploi et des Droits :
- Le CCN revendique la libre négociation des accords nationaux interprofessionnels et condamne tout document de cadrage qui tenterait de lier les mains des négociateurs.
- Il réaffirme son opposition catégorique aux réformes de l’assurance chômage, réductrices des droits des demandeurs d’emploi.
- FO réaffirme également son attachement aux annexes VIII et X des salariés intermittents et demande que l’accord de 2016 soit reconduit.
- Nous exigeons la mise en place de l’assurance chômage à Wallis et Futuna et en Polynésie française, une injustice qui doit cesser !
- Le CCN condamne le projet de loi « Plein Emploi » et son projet destructeur de France Travail pour le service public de l’emploi, ainsi que son financement par une ponction supplémentaire sur les recettes de l’Unedic, amplifiant son déficit.
Services Publics : Pas de République sans eux !
« Il n’y a pas de République sans service public ! »
Le CCN exige que partout sur le territoire de la République, les services publics soient renforcés et développés afin que chaque usager y accède en toute facilité et avec la même qualité.
FO s’oppose farouchement à la loi 3DS qui prévoit une offre différenciée des services publics, contraire aux principes d’égalité de droit des citoyens sur tout le territoire, à l’image de la récente délibération du conseil régional d’Île de France. L’égalité d’accès n’est pas négociable !
Retraites et Protection Sociale : Un Combat Inchangé !
Non à la Réforme des Retraites ! Abrogation Immédiate !
La colère contre la réforme des retraites est intacte. Des milliers de travailleurs sont pénalisés par son application à marche forcée depuis le 1er septembre. Le CCN réaffirme que FO ne tourne pas la page et continuera à combattre cette réforme par tous les moyens, à l’instar de nos recours contre les décrets. Pour FO, cette réforme injuste, injustifiée et illégitime doit être abrogée. Nous dénonçons également le coup de force que prépare le gouvernement pour ponctionner l’Agirc-Arrco.
Un Âge de Départ Digne :
Le CCN rappelle que 62 ans c’est déjà trop et revendique, dès que les conditions seront réunies, le retour au départ à la retraite à 60 ans.
Soutien aux Fonctionnaires Ultramarins :
Concernant les pensions de certains fonctionnaires ultramarins, le CCN exige un nouveau dispositif compensant la disparition programmée de l’indemnité temporaire de retraite. L’État doit permettre aux agents retraités de pouvoir effectuer leur retraite sur ces départements et territoires en maintenant leur pouvoir d’achat.
Rejet de la Capitalisation et Défense du Taux de Remplacement :
Le CCN rejette tout système par capitalisation (comme l’ERAFP) et revendique un taux de remplacement de 75 % de l’ensemble des éléments de rémunérations de ces personnels.
Contre la Baisse des Prestations Sociales et la Réforme du RSA :
Le CCN s’oppose à toute baisse de prestations pour les assurés sociaux et allocataires, et dénonce la réforme du RSA conduisant à la réalisation d’un travail obligatoire payé en dessous du Smic. Cette réforme :
- Jette l’opprobre sur les allocataires.
- Attaque notre modèle social républicain de solidarité.
- S’oppose à toute baisse des prestations sociales et allocations, notamment celles mises en œuvre par le nouveau calcul du montant net social qui abaisse le montant des prestations (RSA et prime d’activité) des plus précaires.
Fin des Exonérations : Pour des Aides Conditionnées et Justes !
Le CCN dénonce les exonérations de cotisations qui conduisent les entreprises à privilégier des emplois peu rémunérés et les incitent à limiter les augmentations de salaires, ainsi que la prolifération de « rustines » telles que la prime carburant versée par l’État échappant à toutes cotisations sociales.
Le CCN revendique que les aides publiques versées aux entreprises soient conditionnées à des objectifs d’emplois et au strict respect du paiement de l’impôt sur le territoire ! FO exige la conditionnalité des aides sur :
- L’augmentation des salaires.
- Le respect des obligations légales et conventionnelles.
- Le maintien de tous les emplois.
- Le respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
- La relocalisation de la production et de la R&D sur le territoire.
Emploi et Formation Professionnelle : Priorité au CDI et à la Qualité !
Le CCN a maintes fois affirmé qu’il fallait renforcer l’emploi avant de vouloir réformer les retraites. C’est pourquoi le CCN revendique la mise en place d’une réelle politique de l’emploi, sociale et juste, et rappelle que le CDI doit être la norme qui régit les relations contractuelles entre les salariés et leur employeur.
Compte tenu des changements structurels de certains secteurs d’activité, il est plus que jamais urgent de renforcer et simplifier les dispositifs de formation professionnelle continue, pour qu’ils soient professionnalisants, certifiants, qualifiants et garants d’un emploi stable. Le CCN rejette l’instauration d’un reste à charge CPF, et plaide pour le renforcement du Conseil en Évolution Professionnelle.
Le CCN soutient les salariés confrontés à des plans de licenciement qui luttent pour la sauvegarde de leurs emplois, à fortiori dans un contexte où le gouvernement prône la réindustrialisation du pays (Papèteries de Condat, Knauff, Minco, etc.).
Une Transition Écologique et Énergétique Juste et Sociale
Santé au Travail et CHSCT : Urgence Climatique et Sociale !
Le CCN apporte son soutien indéfectible aux syndicats et aux travailleurs mobilisés contre les risques professionnels provoqués par le changement climatique. La revendication du CCN d’assurer une amélioration de la santé, sécurité et les conditions de travail passe par un retour des CHSCT qui est plus que jamais prioritaire !
L’Eau : Un Service Public Vital !
S’agissant de la question fondamentale de l’eau, dont souffrent de plus en plus de régions, au premier chef desquelles Mayotte, le CCN revendique le retour de sa gestion dans le cadre exclusif du service public afin d’assurer une égale répartition de l’eau potable sur le territoire.
Logement et Rénovation Énergétique :
Face à la crise du logement et à la réintégration potentielle des « passoires énergétiques » dans le logement locatif, le CCN revendique une politique de rénovation énergétique urgente et ambitieuse pour protéger le pouvoir d’achat des salariés.
Mix Énergétique et Sûreté Nucléaire Indépendante :
Pour faire face aux enjeux de transition climatique tout en garantissant des prix aussi bas que possible à toutes et tous sur l’ensemble du territoire, FO défend la décarbonation de l’énergie dans le cadre d’un mix énergétique s’appuyant notamment sur la filière nucléaire française. Dans ce contexte, le CCN considère que le maintien d’une sûreté nucléaire indépendante et efficace est une garantie indispensable à la sécurité de toutes et tous.
Transition Énergétique AVEC l’Industrie :
Conscient des enjeux liés à l’environnement et aux changements climatiques, le CCN revendique que la transition énergétique se fasse avec, et pas contre, l’industrie, en développant les emplois sur notre territoire.
Migration : Non à l’Instrumentalisation, Oui à la Solidarité !
Face au projet de loi « Immigration », le CCN rappelle son rejet de toute idéologie visant à faire de l’étranger le bouc émissaire des difficultés économiques et sociales. Le CCN dénonce l’instrumentalisation de la question migratoire et toute vision utilitariste considérant les travailleurs comme des marchandises.
Le CCN réaffirme qu’il combat toute forme de racisme, xénophobie, sexisme et toute idéologie de rejet de l’autre. La solidarité est notre force !
Accélérer le Développement de FO et Organiser le Rapport de Force !
Force Ouvrière : Notre Développement, Votre Force !
Le CCN affirme que le développement est un axe prioritaire pour notre Organisation Syndicale, pour la défense des intérêts matériels et moraux des travailleurs et nécessaire au rapport de force. La mobilisation de l’ensemble des militantes et militants doit permettre d’améliorer notre représentativité globale à travers :
- Les implantations.
- Les adhésions.
- Toutes les élections à venir (CSE, Chambres d’agriculture, TPE…).
Salaires, Pouvoir d’Achat : L’Urgence Sociale !
Le CCN revendique l’augmentation des salaires et traitements du privé comme du public, des retraites, pensions, allocations, minimas sociaux et bourses étudiantes au moins à hauteur de l’inflation. Plus précisément :
- Un Smic à hauteur de 80 % du salaire médian.
- La revalorisation immédiate de 10 % du point d’indice de la fonction publique.
- Le retour au mécanisme de l’échelle mobile des salaires, afin de mettre fin au tassement des grilles salariales et de préserver le pouvoir d’achat des travailleurs.
Le CCN dénonce les conséquences néfastes de la prime d’activité. Cet artifice de pouvoir d’achat ne peut se substituer au salaire. Seules les augmentations de salaires participent au financement de la protection sociale collective et ainsi au salaire différé.
Conférence Sociale : FO Négocie, FO Revendique !
Sans être dupes des intentions du gouvernement qui restent de tenter d’associer les organisations syndicales à sa politique, le CCN mandate le Secrétaire général et le bureau confédéral pour exprimer nos revendications lors de la conférence sociale et de s’en extraire si elles ne sont pas discutées.
Égalité Salariale Femmes-Hommes : Une Exigence !
L’égalité salariale entre les femmes et les hommes doit être une réalité. L’Index Égalité n’a eu aucun effet en la matière. Pour le CCN, cet index doit évoluer conformément à nos revendications. Le CCN rappelle son exigence de voir aboutir dès maintenant son mot d’ordre : « à travail de valeur égale, salaire égal » !
Contre l’Austérité, Pour l’Investissement Public et la Réindustrialisation :
Pour le CCN, il est nécessaire de mettre un terme au dogme de l’austérité, et de programmer et financer les investissements publics indispensables pour assurer des services publics, accessibles à tous, avec des moyens humains, matériels et financiers suffisants. Face aux changements climatiques, le CCN revendique une politique économique ambitieuse, porteuse d’emplois de qualité en France et contribuant au développement de nos territoires et à une véritable réindustrialisation.
Appel à la Mobilisation : Tous Ensemble le 13 Octobre 2023 !
Face à l’inflation galopante et aux politiques d’austérité, le CCN appelle l’ensemble des syndicats FO à s’engager pleinement dans la journée de mobilisations et de manifestation du 13 octobre 2023 !
« Mobilisons-nous contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes-hommes et la défense des services publics ! »
Dans les semaines et mois prochains, le CCN demande à toutes ses organisations, à tous ses militants et à ses adhérents, de rester particulièrement vigilants et mobilisés. Le CCN décide d’une campagne médiatique, de meetings et d’assemblées dans les départements avec au centre l’action revendicative sur les salaires, les services publics, la protection sociale et les retraites. Il donne mandat à la Confédération pour être à l’initiative d’une mobilisation qu’exige la situation, sur nos revendications, dans l’unité d’action syndicale si possible.
FRÉDÉRIC SOUILLOT
Secrétaire général de Force Ouvrière
