Le Conseil Constitutionnel sécurise le libéralisme : un coup fatal à la prévoyance salariale !

C’est une décision qui fait trembler les fondations de la protection sociale des salariés. À l’occasion du recours déposé par les parlementaires de l’opposition concernant la loi de sécurisation de l’emploi, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict : la clause de désignation est déclarée non constitutionnelle.

Un recul sans précédent pour les droits des salariés

Plus grave encore, cette décision ne se limite pas à la simple complémentaire santé. Elle entraîne la disparition de l’article L. 912-1 du code de la Sécurité sociale, qui visait l’ensemble de la prévoyance. C’est donc un pan entier de la protection des travailleurs qui est fragilisé !

« Au prétexte d’atteindre à la liberté d’entreprendre et à la liberté contractuelle, le Conseil Constitutionnel interdit purement et simplement aux négociateurs de branche de négocier et de contracter sur ce sujet ! »

Avec une telle décision, la liberté d’entreprendre l’emporte donc de manière flagrante sur la liberté de négociation. Une logique que Force Ouvrière dénonce avec la plus grande fermeté.

Des conséquences sociales dévastatrices pour des millions de salariés

Les répercussions de cette décision pour les millions de salariés et leurs ayants droit, en matière de santé et de prévoyance, seront particulièrement lourdes :

• Des centaines d’accords de branches, qui assuraient une mutualisation essentielle et des garanties à des coûts intéressants, vont être invalidés ou remis en question.
• La protection des salariés face aux aléas de la vie (maladie, invalidité, décès) sera affaiblie.
• Les coûts pour les entreprises et les salariés risquent d’augmenter, sans pour autant garantir un niveau de couverture suffisant.

FO avait alerté : une « boîte de Pandore » ouverte par l’ANI de 2013

Force Ouvrière n’a eu de cesse de dénoncer ce risque imminent. Dès le 29 mai 2013, notre syndicat avait adressé un courrier au Président du Conseil constitutionnel, l’informant des conséquences d’une telle décision. Nous voulions que, « en toute connaissance de cause », les « sages » puissent se prononcer.

Malheureusement, nos craintes se sont concrétisées. En signant l’ANI du 11 janvier 2013, les signataires ont, en quelque sorte, ouvert une véritable boîte de Pandore au libéralisme.

« Cette décision du Conseil Constitutionnel est profondément préjudiciable aux intérêts de millions de salariés. Force Ouvrière continuera de se battre sans relâche pour défendre la protection sociale collective et les droits de tous les travailleurs ! »

Communiqué Force Ouvrière du 14 juin