Force Ouvrière Passe à l’Attaque : Recours au Tribunal Administratif Contre le PSE !
Vos représentants Force Ouvrière ont pris leurs responsabilités et attaquent auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise la décision du Ministère du Travail de valider le dernier Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Ce plan, qui menace 35 de nos collègues, présente des conditions totalement inacceptables et une insuffisance criante face aux capacités de l’entreprise.
Des Conditions Scandaleuses et Unanimement Rejetées
Les mesures prévues sont largement inférieures à celles du précédent plan « RENEW » du service commercial. Pire encore, même « RENEW » était déjà très en dessous des capacités financières réelles de Coca-Cola.
Cette décision de recours n’est pas isolée. Elle reflète le rejet massif de ce PSE par une large majorité des instances représentatives du personnel élues, ainsi que par des experts indépendants et des organisations syndicales.
Voici les acteurs qui se sont prononcés contre ce PSE :
- Le Comité Central d’Entreprise (CCE)
- Tous les Comités d’Établissement concernés par le plan
- Les CHSCT (Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
- Le cabinet d’expertise indépendant ALTER, désigné par le CCE, qui a conclu à l’insuffisance du plan
- Deux Organisations Syndicales non signataires, dont Force Ouvrière
Un Combat Possible : Le Rôle Crucial du Tribunal
Nous sommes convaincus de la légitimité de notre démarche. Si les magistrats nous donnent raison, la direction aura deux options : soit revoir sa copie nettement à la hausse, soit renoncer purement et simplement aux licenciements. Nos chances de réussite sont réelles et nous mettons tout en œuvre pour qu’elles se concrétisent.
L’Obstacle de la « Validation » : Le Poids des Signatures Syndicales
Il est crucial de souligner que nos chances de succès auraient été encore meilleures si deux syndicats n’avaient pas signé l’accord PSE. Leur signature a malheureusement placé les fonctionnaires de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dans une position très confortable, leur permettant de penser :
« Si les syndicats ont signé, c’est que c’est bon… »
La loi est claire : en cas de signature d’un accord majoritaire, la DIRECCTE procède à une simple « validation », agissant presque comme une chambre d’enregistrement. Sans signature, la DIRECCTE aurait dû assumer une procédure d’« homologation », autrement plus engageante et difficile à obtenir pour la direction.
La Détermination Inébranlable de Force Ouvrière !
Qu’importe les obstacles ! Malgré l’adversité et les décisions contestables, Force Ouvrière attaque ! Ce combat, nous le menons pour ce plan social, mais aussi pour les suivants, pour défendre les droits de tous les travailleurs.
« Aucun combat n’est perdu d’avance, sauf ceux qu’on refuse de mener. »
Restez informés ! Nous vous tiendrons au courant du verdict du Tribunal Administratif.
Votre équipe Force Ouvrière, toujours à vos côtés.
