Dès 2008, une position commune entre organisations patronales (Medef-CGPME) et syndicales (CGT, CFDT) a abouti à une loi impactant la représentativité syndicale. Force Ouvrière n’a eu de cesse de combattre cette réforme, fondamentalement attachés que nous sommes à la liberté syndicale et à la liberté de négociation.
La loi de 2008 et ses objectifs : une menace dès le départ
Il est crucial de se souvenir des deux objectifs majeurs de cette loi, que nous dénoncions déjà à l’époque :
- Calculer le « poids » des organisations pour imposer des accords dits majoritaires (fixés à 30 %, puis à 50 %).
- Réduire drastiquement le paysage syndical, et par extension, la pluralité des voix des salariés.
Les accords majoritaires : un piège que FO avait anticipé
Dès les premières discussions, nous l’avions affirmé : ces fameux accords majoritaires allaient non seulement complexifier l’aboutissement des négociations, mais surtout servir à justifier des accords dérogatoires. L’objectif ? Remettre en cause les droits fondamentaux des salariés, tout en tentant de confondre délibérément la démocratie politique et la démocratie sociale.
La nouvelle offensive gouvernementale : 30% et le référendum, c’est « encore pire » !
Aujourd’hui, le gouvernement lui-même constate l’échec : atteindre les 50 % est effectivement difficile. Quelle est leur solution ? Revenir aux 30 %, mais avec une possibilité pour les syndicats signataires de demander un référendum en entreprise. Pour FO, c’est une régression inacceptable.
« Une telle hypothèse est encore pire ! Elle court-circuiterait les syndicats, accroîtrait les tensions dans les entreprises, supprimerait le droit d’opposition et remettrait en cause la démocratie représentative. »
Un syndicat doit pouvoir décider de son comportement, en lien étroit avec ses adhérents et l’ensemble des salariés. Nous ne sommes ni un service public, ni un service privé. D’ailleurs, le gouvernement envisage-t-il de supprimer l’article 49-3 de la Constitution, obligeant au référendum en cas d’absence de majorité au Parlement ? La question est rhétorique. Nous condamnons fermement cette initiative.
Temps de travail et heures supplémentaires : la branche en danger !
La ministre du Travail nous assure que le Code du travail continuerait de prévoir la majoration des heures supplémentaires (au-delà de 35 heures) à 25 % et 50 %. Sauf… si un accord d’entreprise permet de descendre à 10 %. La différence majeure ? Ce ne seraient plus des accords de branche, mais des accords d’entreprise.
Cette mesure est une attaque directe contre la négociation collective de branche :
- La branche serait « squeezée », vidée de sa substance.
- Les pressions sur les salariés et les délégués syndicaux en entreprise seraient décuplées.
- Les inégalités entre entreprises et entre salariés exploseraient, brisant la solidarité et l’harmonisation sociale.
Nous marquons notre désaccord le plus total sur ce point, tout comme sur la modulation pluriannuelle de la durée du travail, une mesure que nous jugeons contraire à une directive européenne.
« La dérive libérale se poursuit, sans relâche. »
Face à ces attaques répétées contre les droits des travailleurs et la démocratie sociale, Force Ouvrière prépare un document d’information détaillé. Car chez FO, nous en sommes convaincus : résister, c’est agir !
