Réuni à La Rochelle du 21 au 24 avril 2009, le Congrès de la FGTA-FO a réaffirmé avec force sa détermination inébranlable ! Notre objectif est clair : défendre les droits et garanties des salariés, retraités et chômeurs, ancrés dans le Code du Travail et nos conventions collectives.
En tant que force représentative dans des secteurs vitaux comme :
- L’agriculture et les métiers de l’environnement
- L’agro-alimentaire
- Le commerce
- L’industrie hôtelière et le tourisme
- Les Tabacs
- Les services annexes (services à la personne, coiffure, etc.)
La FGTA-FO martèle son attachement indéfectible à la hiérarchie des normes et à une pratique contractuelle et conventionnelle garante des acquis sociaux.
I. L’Indépendance Syndicale : Notre Force, Votre Voix !
Le Congrès a revendiqué son attachement indéfectible à l’indépendance syndicale. C’est notre ADN ! C’est le seul moyen d’exercer un véritable contrepoids face aux pressions de l’État et du patronat. Notre mission première : agir pour l’amélioration des conditions de vie et de travail et pour l’égalité des chances pour tous.
La loi d’août 2008 sur la démocratie sociale, issue d’une position commune entre le MEDEF, la CGPME, la CGT et la CFDT, a durci les règles de représentativité et de validité des accords collectifs. Conséquence directe : la priorité donnée aux accords d’entreprise, qui diminue drastiquement la portée protectrice des accords de branche.
Face à cela, la FGTA-FO continuera d’exiger des clauses de non-dérogation pour tous les accords de branche qu’elle négociera.
Force Ouvrière a refusé de signer ce texte sur un principe fondamental : un syndicat libre et indépendant ne conclut d’accord que s’il prévoit des droits nouveaux ou des avantages supplémentaires pour les salariés.
Ce texte remet profondément en cause l’implantation syndicale et, à terme, la défense des intérêts matériels et moraux des travailleurs.
L’indépendance syndicale passe par un syndicalisme d’adhérents. Nous encourageons tous les syndicats à développer une politique active d’adhésion. Votre adhésion, c’est notre force ! Rejoignez les rangs de la FGTA-FO, car la représentativité syndicale est désormais liée aux résultats des élections professionnelles.
Le Congrès souhaite également voir renforcer et développer les USTA (Unions Syndicales Territoriales de l’Agriculture) dans les départements. Elles sont des lieux d’échanges, d’informations et de coordination essentiels pour les syndicats FGTA-FO.
II. Pouvoir d’Achat en Berne : FO Exige des Actes !
Le Congrès déplore : les politiques libérales successives et l’attitude patronale ont aggravé la crise économique majeure que traverse notre pays. Nous condamnons fermement la politique de rémunération indécente des grands patrons (salaires mirobolants, parachutes dorés, stock-options, primes…).
Nous nous opposons à la financiarisation de l’économie, qui se fait au détriment direct de l’emploi et de la juste rémunération des salariés.
Le constat est amer :
- Des salaires qui stagnent
- Des prix qui flambent
- Un taux de chômage grandissant
Autant de facteurs qui sapent le pouvoir d’achat de millions de travailleurs. La répartition des richesses n’a cessé de s’éroder pour les salariés, au profit des actionnaires et des grands patrons.
Nous condamnons la logique d’abaissement du coût du travail et les nombreuses délocalisations d’entreprises qui détruisent l’emploi local. Nous dénonçons également l’absence de toute mesure salariale dans le plan de relance gouvernemental. C’est inacceptable !
Le Congrès apporte tout son soutien aux salariés victimes des conséquences de cette crise financière qui a aggravé la situation économique et sociale dans nos secteurs.
Cette tendance lourde doit s’inverser ! Nous revendiquons des augmentations générales fortes pour tous, qu’il s’agisse des salaires, des retraites et des prestations sociales. La consommation est un moteur essentiel de l’économie, il est temps de la relancer par le pouvoir d’achat ! Nous exigeons la réouverture immédiate des négociations de branche pour recréer de véritables écarts hiérarchiques.
III. Précarité, Temps de Travail : Nos Lignes Rouges !
En matière de précarité, le Congrès réaffirme son attachement viscéral au Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Pour la FGTA-FO, le CDI est et doit rester la forme normale du contrat de travail.
Nous réaffirmons notre volonté de réduire le travail précaire sous toutes ses formes :
- CDD abusifs
- Intérim systématisé
- Temps partiel subi
Les salariés précaires sont les premières victimes de la crise ! Il est inadmissible que ces formes de contrat ne permettent pas de vivre décemment de son travail. Le temps partiel ne peut être admis que s’il est CHOISI, et non SUBI.
Le Congrès réclame la résorption du temps partiel subi et sa substitution par du temps plein, particulièrement dans les secteurs où son recours abusif est structurel.
La réduction du temps de travail est une revendication syndicale historique et toujours d’actualité ! Nous nous opposons à toute remise en cause de la durée légale des 35 heures et des avantages obtenus lors des négociations.
Nous dénonçons les effets négatifs de la loi TEPA, qui renforce les pouvoirs des employeurs en matière d’heures supplémentaires, en les défiscalisant et en les exonérant de cotisations sociales. Cette loi a pour conséquence directe de freiner les embauches ! La décision de recourir aux heures supplémentaires ne doit pas être le seul ressort de l’employeur.
Le Congrès réaffirme son attachement au repos dominical et au respect de la vie privée et familiale des salariés. Nous sommes opposés à l’élargissement de l’ouverture du dimanche des entreprises de la grande distribution, des commerces et services. Nous dénonçons les pratiques patronales consistant à créer des usages pour imposer des modifications de la législation.
IV. Santé, Sécurité et Protection Sociale : Des Droits Fondamentaux !
1. Protection Sociale et Prévoyance : Notre Héritage, Votre Avenir
Le Congrès réaffirme son attachement indéfectible aux principes fondateurs de la Sécurité Sociale pour tous. Nous ne transigerons jamais sur l’article premier de l’ordonnance du 4 octobre 1945, qui déclare :
« La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. »
De la naissance au décès, la Sécurité Sociale, fondée sur la solidarité, constitue le socle qui garantit une couverture minimum de protection sociale à tous. C’est une des bases primordiales des valeurs républicaines défendues par Force Ouvrière.
Les institutions de prévoyance permettent la mise en place de couvertures complémentaires. Pourtant, beaucoup trop de salariés ne sont pas encore couverts par un accord de branche !
Le Congrès revendique une couverture complémentaire pour tous et appelle la Fédération à élaborer une stratégie de négociation sur ce sujet dans toutes les branches qui n’en disposent pas.
Le rôle du paritarisme et de ses conseils d’administration est crucial. Ce sont les seuls garants d’un contrôle efficace des institutions de prévoyance. Le respect de la gouvernance du paritarisme est incontournable et doit être préservé !
2. Environnement de Travail et CHSCT : Vigilance et Action
Les évolutions technologiques doivent servir à améliorer les conditions de sécurité et de travail de tous les salariés.
Nous revendiquons un renforcement des droits d’intervention des représentants des salariés en matière de respect de l’environnement et l’accentuation des actions de lutte contre les nuisances et pollutions sur les lieux de travail.
Le développement de la précarité (CDD, intérim, sous-traitance) rend les salariés plus vulnérables aux risques professionnels. Nous exigeons l’application stricte de la législation en matière de sécurité pour l’ensemble des salariés soumis à ces contrats précaires.
Le Congrès réclame la réouverture des négociations sur la prise en compte de la pénibilité au travail.
Nous nous opposons fermement aux projets du gouvernement et aux propositions patronales sur le devenir de la médecine du travail. Elle doit rester un élément fondamental pour la santé et la prévention des risques professionnels des salariés. Nous réaffirmons notre revendication d’une réelle médecine du travail indépendante avec un nombre suffisant de médecins.
3. Sécurité Sociale : Ne Laissez Pas Faire !
Le Congrès dénonce la campagne mensongère contre la Sécurité Sociale et ses prétendus déficits. Ces mêmes gouvernements mettent en place des exonérations de cotisations patronales qui représentent des sommes colossales, sans compensation de l’État !
Nous nous opposons à l’étatisation de la Sécurité Sociale, aux nouveaux plans de déremboursement et, à terme, à sa « privatisation ». C’est un bien commun, nous le défendrons !
V. NTIC : Accompagner le Progrès, Protéger l’Emploi
Le développement rapide des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) dans les entreprises, souvent motivé par la réduction des coûts, est une réalité.
Le Congrès réaffirme sa volonté de négocier des accords de branche ou d’entreprise sur l’évolution de ces technologies. Nous voulons être un véritable acteur dans la prise en compte de ces évolutions en matière sociale et, surtout, pour la sauvegarde des emplois.
VI. Égalité Professionnelle : Un Combat Quotidien pour FO
L’égalité entre les hommes et les femmes est un principe fort que le Congrès revendique dans toutes les négociations sociales et salariales.
Nous réclamons :
- L’égalité des salaires
- L’égalité des promotions
- Une meilleure conciliation de vie professionnelle et familiale
Et ce, pour l’ensemble des salariés, quel que soit leur sexe, âge ou origine.
Chaque convention collective doit obligatoirement comporter des mesures concrètes en faveur de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Le Congrès soutient le combat contre les stéréotypes dont les femmes sont victimes et appelle l’ensemble des syndicats de la FGTA-FO à tout mettre en œuvre pour que les femmes soient plus présentes dans toutes nos structures syndicales.
VII. Formation Professionnelle : Un Droit, Pas un Luxe !
La formation professionnelle est l’outil indispensable à l’accompagnement des salariés. Elle doit faciliter l’accès aux publics insuffisamment concernés et permettre de :
- Favoriser l’insertion professionnelle
- Maintenir les salariés dans l’emploi
- Développer leurs compétences
- Faciliter l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle
- Permettre le retour à l’emploi des personnes ayant interrompu leur activité pour des raisons familiales
Le Congrès constate que des efforts restent à faire pour les salariés des TPE-PME, les moins qualifiés, les actifs précaires et les demandeurs d’emploi. Nous rappelons l’obligation de former qu’ont les employeurs !
Le DIF (Droit Individuel de Formation) doit être rattaché à la personne et celle-ci doit pouvoir en disposer librement. Le temps de formation doit être considéré comme du temps de travail effectif et traité comme tel.
Nous approuvons la signature de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de la formation par la Confédération, qui vise à simplifier et renforcer des dispositifs clés (plan de formation, professionnalisation, passeport formation…). Nous souscrivons aux mesures en faveur de l’optimisation du DIF et du CIF (Congé Individuel de Formation).
La valorisation du tutorat est essentielle : elle doit passer par une dispense de formation réelle du tuteur et une reconnaissance par la rémunération de la fonction (classification et prime).
VIII. Retraites : Notre Combat pour une Fin de Carrière Digne !
Le Congrès prend acte des négociations de branche sur l’emploi des seniors, pour un minimum d’amélioration de leurs conditions de travail et le transfert des compétences.
Mais nous dénonçons l’objectif de maintenir les salariés au-delà de 60 ans, qui a pour conséquence l’allongement de la durée d’activité et le report de l’âge de départ. Pour le Congrès, le droit à la retraite à 60 ans doit demeurer la règle générale !
Nous nous félicitons de la reconduction du dispositif de l’AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement), regrettant toutefois qu’il ne soit pas prolongé pour une durée suffisante. Nous regrettons également que le principe d’augmentation de la cotisation proposé par la Confédération n’ait pas été retenu par le patronat.
Face à la disparition des préretraites, seul le dispositif des carrières longues permet aux salariés ayant commencé tôt de partir avant 60 ans. Nous revendiquons sa pérennisation !
Le Congrès rappelle son attachement aux retraites par répartition, le seul système qui garantisse la retraite des générations futures grâce à la solidarité intergénérationnelle et interprofessionnelle. La crise actuelle a démontré le danger du système par capitalisation, tant souhaité par le MEDEF et condamné par FO.
Par ailleurs, le Congrès s’insurge de l’augmentation dérisoire de 1% des pensions et retraites décidée par le gouvernement au 1er avril 2009. Cela ne répond absolument pas aux revendications des retraités qui subissent de plein fouet l’augmentation des prix et des produits de première nécessité.
Face aux attaques des pouvoirs publics et du patronat sur les retraites, le Congrès soutient les actions et les revendications de la Confédération FORCE OUVRIERE et revendique :
- Le blocage à 40 annuités pour une retraite à taux plein
- La possibilité de liquider sa retraite à 60 ans
- Le retour aux 10 meilleures années
- La revalorisation des retraites indexée sur la hausse des salaires
- Des départs anticipés pour les travaux pénibles
- La prolongation des départs dans le cadre des longues carrières
- Le maintien de l’AGFF pour maintenir les retraites complémentaires dès 60 ans
- L’élargissement de l’assiette des primes non soumises aux cotisations
IX. Solidarité Internationale : Face à la Mondialisation, l’Unité Syndicale !
L’internationalisation des échanges et la mondialisation ont accéléré la concentration des entreprises à l’échelle européenne et mondiale. Les décisions ne se prennent plus seulement au niveau national.
La FGTA-FO adhère et est active au sein d’organisations européennes majeures : l’EFFAT (Fédération Européenne des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation et du Tourisme) et l’UNI-EUROPA (Union Network International). Notre implication a permis le développement des Comités d’Entreprise Européens (CEE). Cependant, nous regrettons que trop d’entreprises multinationales refusent encore de les créer.
Le Congrès demande l’intensification de la mise en place des CEE pour l’ensemble des entreprises soumises à la directive européenne. Il est crucial d’obtenir des informations sur la stratégie des groupes (industrielle, économique, sociale).
Nous revendiquons des droits nouveaux renforçant les pouvoirs des représentants des personnels dans ces CEE, notamment pour recevoir toutes les informations d’ordre économique et social lors des restructurations.
Le Congrès encourage l’EFFAT et l’UNI-EUROPA pour une mise en place d’une véritable négociation collective européenne. À ce titre, nous nous félicitons de la signature d’un accord sur les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) dans le secteur agricole, qui permet plus d’égalité entre les travailleurs inter-frontaliers.
Face à la crise financière mondiale, les inégalités de droits se creusent. Les droits de l’homme et les droits syndicaux sont bafoués partout dans le monde. Le Congrès estime nécessaire de faire respecter les normes internationales du travail.
Le Congrès soutient l’action de l’UITA (Union Internationale des Travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’Hôtellerie-restauration, du Tabac et des branches connexes) et de l’UNI, dont la fédération est membre, dans leur combat quotidien pour la défense des droits syndicaux. Nous revendiquons des droits nouveaux au niveau international.
Fort de ses principes de revendications et d’actions, le Congrès réuni à La Rochelle le 23 avril 2009, appelle tous les syndicats et sections syndicales des branches d’activité de la FGTA-FO à développer encore plus la syndicalisation, compte tenu du défi imposé par la représentativité des organisations syndicales de salariés.
