Un amendement qui fragilise les CSE : Force Ouvrière dénonce un faux-semblant !
En pleine période de crise sanitaire, alors que les salariés font face à des difficultés inédites, le Parlement a adopté un amendement qui, sous couvert d’aide, risque de sévèrement affaiblir les Comités Sociaux et Économiques (CSE). Force Ouvrière tire la sonnette d’alarme : cette mesure, présentée comme un soutien au pouvoir d’achat, est en réalité un cheval de Troie menaçant l’indépendance et l’efficacité des instances représentatives du personnel.
Qu’est-ce que cet amendement change et pourquoi est-ce problématique ?
Lors de l’examen d’un projet de loi lié à la crise sanitaire, les députés ont validé un amendement majeur. Il permet aux CSE d’allouer jusqu’à la moitié (50%) de leur budget de fonctionnement au financement des Activités Sociales et Culturelles (ASC) au bénéfice des salariés et de leurs familles. Cette possibilité serait ouverte jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire.
Jusqu’à présent, cette faculté de transfert était strictement limitée à 10% de l’excédent annuel du budget de fonctionnement. La nouveauté, et le danger, est que la mesure s’applique désormais directement au budget de fonctionnement lui-même, et non plus à son seul excédent !
« Cette modification, anodine en apparence, est un tour de passe-passe qui cache une véritable régression pour la défense des droits des salariés. »
Le piège : un budget de fonctionnement vidé, des expertises vitales menacées
L’argument avancé pour cette mesure est de répondre aux difficultés de pouvoir d’achat des salariés, notamment ceux touchés par le chômage partiel. Une intention louable, certes, mais dont les conséquences sont désastreuses pour les moyens d’action des CSE.
Le budget de fonctionnement du CSE n’est pas une simple caisse. C’est un outil essentiel pour la défense des intérêts des salariés. Il sert notamment à financer les expertises cruciales que le CSE peut solliciter, par exemple en matière de :
- Conditions de travail
- Santé et sécurité des salariés
- Stratégies économiques et sociales de l’entreprise
Ces expertises, qui ne sont pas toujours prises en charge à 100% par l’employeur, sont vitales pour que les représentants du personnel puissent analyser, contester et proposer des alternatives éclairées. En transférant une part aussi importante du budget, on obère directement la capacité des CSE à remplir pleinement leur rôle de contre-pouvoir et de protection des salariés.
« Offrir la possibilité d’abonder les ASC est une chose, mais le faire au détriment de la capacité des CSE à protéger la santé et la sécurité des salariés est inacceptable ! »
Ce que Force Ouvrière revendique, vraiment !
Si la nécessité de soutenir les salariés en difficulté est indéniable, la solution proposée par le gouvernement est un emplâtre sur une jambe de bois. Force Ouvrière a des propositions concrètes et justes :
- Prise en charge obligatoire et systématique par l’employeur des frais d’expertise : Si le CSE transfère une partie de son budget de fonctionnement vers les ASC, l’employeur doit prendre le relais pour garantir la poursuite des expertises nécessaires.
- Maintien des salaires à 100% pour les salariés en activité partielle : C’est une revendication de longue date de FO. Pendant que les entreprises sont remboursées à 100% pour l’activité partielle, il est impensable que les salariés subissent une perte de revenu.
L’inacceptable absence de consultation syndicale
Ce qui est encore plus révoltant pour Force Ouvrière, c’est la manière dont ces décisions sont prises. Une fois de plus, un amendement impactant directement la vie des salariés et le fonctionnement de leurs instances représentatives est adopté sans aucune consultation préalable des organisations syndicales !
Cette méthode, invoquant le régime d’urgence, est d’autant plus contestable que la même loi précise que les projets d’ordonnance pris sur son fondement sont dispensés de toute consultation obligatoire. C’est un déni de démocratie sociale et une preuve de mépris envers les représentants des salariés.
« Comment peut-on prétendre agir pour les salariés sans même daigner consulter leurs représentants ? C’est une insulte au dialogue social et une preuve supplémentaire que l’urgence sert trop souvent de prétexte pour contourner la démocratie. »
Force Ouvrière restera vigilante et mobilisée !
Force Ouvrière continuera de se battre pour des mesures qui protègent réellement le pouvoir d’achat des salariés et renforcent, plutôt qu’affaiblissent, les moyens d’action des CSE. Nous exigeons un véritable dialogue social et des décisions justes pour toutes et tous.
© Force Ouvrière — 2020
