Contrat de Génération : FO obtient un délai crucial pour des accords enfin dignes !
La négociation collective est un marathon, pas un sprint. C’est une vérité que Force Ouvrière défend sans relâche, et qui trouve un écho inattendu dans l’actualité récente autour du Contrat de Génération.
Le cas Coca-Cola : un exemple parlant de la pression patronale
Chez Coca-Cola Entreprise, nous étions confrontés à une situation symptomatique : une négociation au sprint sur le Contrat de Génération, après un diagnostic bâclé la semaine dernière. L’employeur prévoyait déjà une réunion supplémentaire pour transformer un simple projet de texte en un « plan d’action » ficelé, sans réelle marge de manœuvre pour des avancées significatives.
« Souvenons-nous des « plans » seniors ou pénibilité et qualité de vie : souvent de la poudre aux yeux, sans réelle amélioration pour les salariés ! »
Heureusement, la situation évolue : nous allons bénéficier d’un délai supplémentaire. C’est un répit que Force Ouvrière entend utiliser à bon escient.
« Souhaitons que ce délai supplémentaire soit mis à profit pour trouver un accord riche de sens dans une entreprise en pleine transformation ! »
Le Contrat de Génération : une obligation nationale souvent malmenée
Rappelons le contexte légal. La loi du 1er mars 2013 a imposé aux entreprises de plus de 300 salariés de négocier un accord sur le Contrat de Génération ou, à défaut, de présenter un plan d’action. La date butoir initiale était fixée au 30 septembre 2013.
L’enjeu est clair : favoriser l’emploi des jeunes et le maintien dans l’emploi des seniors, tout en assurant la transmission des savoirs. Un programme ambitieux qui ne peut se contenter de demi-mesures.
Un délai supplémentaire : opportunité ou simple sursis ?
Le ministère du Travail vient d’accorder un délai supplémentaire de quelques semaines, a priori jusqu’en novembre, pour que les entreprises se conforment à cette obligation.
« Ce délai est officiellement accordé pour « favoriser la négociation collective et parvenir à de bons accords ». »
Pour Force Ouvrière, ce n’est pas une invitation à la procrastination, mais une exigence de qualité. Nous avons trop souvent vu des négociations bâclées, des diagnostics incomplets et des « plans d’action » vides de substance.
Il est crucial de comprendre que même la date du 30 septembre était relative. En effet, avant toute sanction financière, l’administration (via la Direccte) doit :
- Adresser une mise en demeure à l’entreprise.
- Accorder un nouveau délai de 1 à 4 mois pour se conformer.
- Conserver un pouvoir d’appréciation sur l’opportunité et le montant de la sanction, en fonction de la situation et des efforts de l’entreprise.
Cette souplesse ne doit pas être un prétexte à l’inaction patronale ou à des accords au rabais !
FO exige des accords ambitieux et protecteurs !
Ce nouveau délai est une chance pour les organisations syndicales de faire entendre la voix des salariés. Force Ouvrière sera vigilante et mobilisée pour que ces négociations aboutissent à de véritables avancées :
- Des mesures concrètes pour l’embauche et l’intégration des jeunes.
- Un accompagnement réel et des formations pour les seniors.
- La reconnaissance de la pénibilité et des conditions de travail améliorées.
- Des engagements chiffrés et vérifiables, loin des déclarations d’intention.
Nous appelons tous les militants et délégués FO à redoubler de vigilance et à exiger des directions qu’elles saisissent cette opportunité pour construire des accords solides et ambitieux. L’avenir des jeunes et la dignité des seniors ne sont pas négociables sur un coin de table !
