L’Indépendance Syndicale : Notre Boussole Face à la Crise
Réuni à Paris les 22 et 23 mars 2012, le Conseil National Confédéral (CCN) de la cgt Force Ouvrière a réaffirmé son attachement indéfectible à la liberté et à l’indépendance syndicales. Ces principes fondamentaux sont la base même de toute action revendicative, que ce soit dans la négociation ou dans l’action directe.
Fidèle à ses valeurs, la cgt Force Ouvrière ne donnera aucune consigne de vote, directe ou indirecte, à l’occasion des élections présidentielles et législatives. Pour autant, notre voix ne sera pas silencieuse ! Le CCN s’inscrit pleinement dans l’ensemble des revendications issues du XXIIème Congrès confédéral de Montpellier (14 au 18 février 2011), que nous reprenons et défendons avec force.
L’Austérité : Une Dictature Inacceptable, à Combattre Sans Relâche !
En France, en Outre-mer, en Europe et partout ailleurs, la situation ne cesse de se dégrader pour les travailleurs, les retraités et les demandeurs d’emploi. La crise du capitalisme, loin de s’essouffler, se poursuit, et il est temps que les États s’émancipent enfin des marchés financiers et des agences de notation.
Les annonces et décisions gouvernementales ne font qu’accentuer l’austérité imposée depuis des années. Les salariés, déjà lourdement frappés par les effets de cette crise, sont et seront à nouveau touchés par :
- Les taxes sur les complémentaires de santé ;
- L’augmentation de la CSG et de la TVA, y compris la « TVA sociale » ;
- L’accélération et l’aggravation de la contre-réforme des retraites de 2010 ;
- La perte de pouvoir d’achat généralisée ;
- La détérioration et les suppressions massives de services publics et de services de santé ;
- Les journées de carence dans le public et le privé.
Pour le CCN, l’austérité est purement et simplement inacceptable. Nous combattons cette « dictature de la dette » qui sacrifie les dépenses les plus essentielles pour réduire un endettement public dont les salariés ne sont absolument pas responsables.
L’austérité détruit l’activité économique, la consommation et l’emploi, faisant glisser notre économie vers la récession. Elle accentue les inégalités sociales, conduit à une augmentation du nombre de travailleurs pauvres et précaires, et compromet toute politique industrielle indispensable au développement. Pire encore, elle attaque nos principes républicains et nos droits sociaux.
En s’enfermant dans cette logique, les gouvernements fragilisent la démocratie, où le dumping, la régression et les inégalités l’emportent sur la solidarité et le progrès.
Rejetons l’Europe de l’Austérité et la « Règle d’Or » !
Le CCN est formel : les deux traités européens, le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) et le Traité de Stabilité, Coordination et Gouvernance (TSCG), sont les deux faces d’une même pièce. Ils mènent à toujours plus d’austérité, créent une « Europe des sanctions » et entraînent des transferts de souveraineté. Ils ne sont ni amendables, ni aménageables : ils doivent être rejetés !
Nous nous opposons fermement au projet de « règle d’or » prévu par le TSCG, qui est une atteinte grave à la liberté de négociation. Si un référendum venait à être organisé sur ce sujet, la cgt Force Ouvrière appellerait à voter NON. Nous interpellons d’ores et déjà les Parlementaires pour leur demander de ne pas voter ce TSCG.
Dans la foulée, le CCN mandate le bureau confédéral pour engager une campagne d’information afin de préparer la riposte nécessaire.
Emploi et Salaires : Nos Revendications Prioritaires pour un Avenir Digne !
Le CCN réaffirme que la consommation des ménages est la clé de la croissance pour relancer la création d’emplois. Le CDI à temps complet doit rester le contrat de travail de référence. Nous rejetons toute forme d’emplois précaires et de temps partiel imposé. Le recours aux CDD, à l’intérim et au temps partiel doit rester exceptionnel et faire l’objet d’une surcotisation sociale patronale.
L’augmentation du pouvoir d’achat des salaires est non seulement une nécessité sociale et économique, mais elle constitue la revendication majeure pour tous les travailleurs face aux plans d’austérité.
Augmenter le Pouvoir d’Achat : Nos Chiffres Clés
Le CCN revendique une augmentation générale des salaires, de la valeur du point d’indice dans la fonction publique, des pensions et retraites, ainsi que des minima sociaux. Cela doit se traduire notamment par :
- Un SMIC à 1350 euros nets/mois (soit 80% du salaire médian), et le respect de l’obligation de négociations des minima salariaux des branches à chaque revalorisation ;
- La suppression des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes ;
- La revalorisation de la prime transport à 400 euros par an et sa généralisation à tous les salariés utilisant leur véhicule pour aller au travail ;
- La généralisation de l’équivalent d’un 13ème mois de salaire pour tous ;
- Une hausse de la valeur du point d’indice de 5% dès 2012, complétée par 44 points supplémentaires pour tous les agents afin de rattraper la perte de plus de 10% du pouvoir d’achat enregistrée depuis 2000 dans la fonction publique ;
- L’arrêt immédiat du gel des rémunérations pour tous les agents de l’État ;
- La revalorisation des grilles indiciaires dans le public pour les catégories C, B et A, afin de porter le minimum de rémunération à 120% du SMIC (soit actuellement 1 670 euros net/mois) ;
- La réduction de l’écart entre les pensions, retraites et les salaires, en exigeant un minimum de pension égal au SMIC ;
- L’indexation de l’évolution des retraites sur l’évolution des salaires.
Pour une Politique Industrielle Ambitieuse et Protectrice !
Le maintien et la création d’emplois passent aussi par une politique industrielle nationale ambitieuse. Nous exigeons de renforcer la légitimité de l’intervention publique, notamment pour l’industrie, et de créer une banque nationale pour l’industrie en coordonnant les fonds existants. Cette politique doit permettre d’empêcher les délocalisations, les externalisations, de stopper le dumping fiscal et social, et d’autoriser la prise de majorité de capital, y compris intégrale par l’État, ainsi que le contrôle des entreprises quand la situation l’exige, sans indemnités ni rachat, pour sauver l’emploi.
Halte à la Précarité et aux Lois Régressives !
Le CCN s’oppose aux accords dits de « compétitivité-emploi », un véritable chantage à l’emploi. Nous rappelons que ce projet de réforme n’aurait pas été possible sans la loi du 20 août 2008, issue de la position commune CGT, CFDT, MEDEF et CGPME, qui s’appuie sur les accords majoritaires pour déréglementer.
Nous condamnons les dispositions de la loi « Warsmann » qui autorisent l’employeur, sous couvert d’un accord collectif, à moduler le nombre d’heures travaillées sans que cela constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié. Cela anéantit l’un des socles principaux des droits individuels des salariés. Le CCN demande l’abrogation de l’article 45 de cette loi.
Combattre la montée continue du chômage de masse, du chômage de longue durée (frappant particulièrement les jeunes et les seniors), lutter contre la précarité grandissante et l’accroissement des travailleurs pauvres nécessite l’abandon des politiques d’austérité. Face à ce défi, nous revendiquons une augmentation des effectifs de Pôle Emploi en CDI afin d’améliorer les délais d’indemnisation, l’accompagnement et le retour à l’emploi de tous les demandeurs d’emploi.
Le CCN rappelle que la fusion ASSEDIC/ANPE a porté un coup majeur au régime paritaire d’assurance chômage, auquel nous ne nous résignons pas.
Nous refusons le démantèlement, voire la disparition programmée, de la formation professionnelle initiale et continue dans le cadre du service public. Nous exigeons des pouvoirs publics des mesures d’urgence en défense de l’AFPA, des GRETA et des lycées professionnels menacés d’asphyxie.
Pour des milliers de chômeurs âgés touchés par la contre-réforme des retraites, et qui se retrouveront sans ressources, le CCN revendique le rétablissement définitif et intégral de l’AER (Allocation Équivalent Retraite).
Compte tenu de la situation de l’emploi, le CCN estime indispensable le rétablissement des systèmes de préretraite.
Enfin, le CCN réaffirme son attachement au repos dominical et invite les structures de la cgt Force Ouvrière et les salariés à poursuivre la lutte contre la généralisation du travail le dimanche.
Défendre le Service Public, Cœur Battant de la République !
Le CCN se félicite des excellents résultats des élections dans la fonction publique d’octobre et novembre 2011, qui confirment la forte progression de Force Ouvrière. FO se renforce partout et devient la première organisation dans toute la fonction publique de l’État !
Le CCN réaffirme son attachement à la conception républicaine du service public et au statut général de la fonction publique. Nous nous opposons à tout transfert de mission du service public vers des opérateurs privés. Nous exigeons l’abandon de la loi dite de « rénovation du dialogue social » dans la fonction publique, issue des accords de Bercy.
Le CCN demande l’abandon des contre-réformes remettant en cause les missions des services publics républicains. Nous exigeons le respect des statuts particuliers des fonctionnaires de l’État, qui garantissent leur indépendance, principe de base de la République. Nous condamnons les réformes structurelles qui visent à généraliser les fusions de corps de fonctionnaires.
Nous condamnons la loi portant la réforme des collectivités territoriales, deuxième volet de la RGPP, qui conduit au transfert et à la mutualisation de services dans des intercommunalités contraintes, ainsi que toutes les mobilités forcées qu’elle induit.
Le CCN exige l’arrêt de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), de la loi HPST et de la réforme des collectivités territoriales, ainsi que l’arrêt des suppressions de postes dans les trois versants de la fonction publique. À l’inverse, nous revendiquons leur restitution et les recrutements statutaires nécessaires à l’exercice des missions publiques.
Le CCN condamne le recours aux Partenariats Publics Privés (PPP), générateurs d’énormes surcoûts et facteurs de remise en cause du service public. Nous revendiquons l’abandon des contrats de PPP existants.
Nous condamnons la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels des fonctionnaires et son décret sur la « réorientation professionnelle », qui portent atteinte à la garantie d’emploi des fonctionnaires. Le CCN exige leurs abrogations.
Le CCN s’oppose à l’individualisation des rémunérations, notamment par la mise en place de dispositifs de prime au mérite et d’intéressement, par définition arbitraires. Nous exigeons l’abrogation de l’article 105 de la loi de finances 2012 qui institue un « délai de carence » et porte un nouveau coup aux garanties statutaires.
Pour le CCN, les réorganisations en cours dans tous les services publics ne suppriment pas uniquement des missions et des effectifs : elles conduisent à de graves dysfonctionnements, à une grande souffrance au travail, à des drames humains et elles portent atteinte à la mise en œuvre des principes républicains.
Le CCN réitère son opposition aux droits de timbre qui portent atteinte au droit fondamental d’agir en justice et à sa gratuité. La cgt Force Ouvrière poursuit ses actions afin d’obtenir la suppression de cette mesure devant les plus hautes instances : Conseil d’État, Cour de cassation et Conseil constitutionnel. Nous n’hésiterons pas à saisir les juridictions européennes si nécessaire.
Défendre la Liberté Syndicale : Un Droit Fondamental Intouchable !
Le CCN réaffirme sa condamnation des lois dites de « représentativité » (du 20 août 2008, du 5 juillet 2010, du 15 octobre 2010) issues de la position commune CGT, CFDT, MEDEF et CGPME. Ces lois constituent une atteinte grave à la liberté syndicale et de négociation, ainsi qu’à la hiérarchie des normes, piliers de notre édifice républicain en matière sociale. Le CCN revendique donc l’abrogation de ces lois.
Le CCN exige le maintien et l’amélioration des droits et moyens syndicaux dans la fonction publique et dans le secteur privé.
Nous revendiquons le rétablissement de la libre désignation des délégués syndicaux par les organisations syndicales, et de la liberté de revendiquer, négocier et de contracter. Nous nous opposons à toute remise en cause des conventions collectives nationales, départementales et locales, du principe de faveur, et nous condamnons les accords dérogatoires, facteurs de dumping social et d’individualisation du contrat de travail.
Le CCN dénonce toutes les lois qui portent atteinte au droit de grève dans le transport aérien et dans les transports terrestres. Le CCN exige leur abrogation, ainsi que celle de toutes les mesures entravant le droit de grève.
Enfin, le CCN condamne la généralisation du recours au vote électronique.
Sécurité Sociale et Protection Sociale : Un Modèle à Préserver et Améliorer !
Le CCN s’oppose aux politiques d’exonération des cotisations sociales dites patronales et à la fiscalisation croissante des financements.
Nos Principes Inaliénables
Pour le CCN, il faut permettre la pérennisation des régimes et l’amélioration des droits sociaux. Cela suppose notamment :
- Des engagements clairs sur la consolidation du niveau de la protection sociale (maladie, famille, retraites et chômage) ;
- Le maintien de la cotisation, source du salaire différé, comme fondement du financement.
Concernant les exonérations de cotisations sociales, elles sont sans impact sur l’emploi et ne constituent que des effets d’aubaine. Le CCN revendique leur suppression.
Le CCN rappelle son exigence d’une couverture dépendance solidaire, dans l’esprit des ordonnances de 1945.
Santé au Travail et Retraites : Urgence d’Agir !
Pour le CCN, la réforme de l’organisation de la médecine du travail (textes d’application de la loi du 20 juillet 2011) s’inscrit dans la démédicalisation de la prévention des risques professionnels. Nous réaffirmons notre revendication que la spécificité de la médecine du travail préventive soit préservée. Nous dénonçons les dispositifs récents qui éloigneront les médecins du travail des travailleurs exposés.
De plus, l’allongement des durées d’absence déclenchant automatiquement une visite de reprise diminue fortement la surveillance de ceux qui ont subi une atteinte physique ou morale. Le CCN réaffirme l’urgence à agir dans la prévention des suicides et des risques psychosociaux.
Le CCN condamne le mode de calcul, à la baisse, des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Nous dénonçons les projets régionaux de santé (PRS) et les schémas régionaux d’organisation des soins (SROS) qui restructurent l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale, remettant en cause l’accès aux soins et conduisant à des suppressions d’emploi.
Le CCN rappelle son opposition au régime fiscal et social des heures supplémentaires prévu par la loi TEPA.
Nous réaffirmons notre revendication d’abrogation de la loi Fillon/Woerth du 9 novembre 2010, aggravée par les mesures de décembre 2011.
Le CCN confirme l’actualité des résolutions du congrès confédéral de février 2011. Il réaffirme son opposition à toute réforme systémique des retraites. Par des comptes notionnels ou régimes par points, elle remettrait en cause le système actuel de répartition, la solidarité intergénérationnelle et le statut général de la fonction publique. La cgt Force Ouvrière combattra toute velléité en la matière.
Force Ouvrière : Le Syndicalisme Libre et Indépendant, Notre Force pour l’Action !
Le CCN de la cgt Force Ouvrière rappelle que l’action commune doit se constituer sur des bases claires, nécessitant des revendications précises et des modalités d’action déterminées, y compris la grève interprofessionnelle. Par conséquent, le CCN rejette toute forme d’« intersyndicale permanente » qui porte atteinte au pluralisme syndical, fondement de la démocratie. Pour le CCN, seule l’expression libre, indépendante et déterminée du rapport de force est à même de faire aboutir les revendications légitimes des travailleurs salariés.
Le CCN apporte son soutien inconditionnel aux syndicats et aux travailleurs du privé et du secteur public engagés dans l’action.
Il appelle ses syndicats à se mobiliser et à défendre partout les revendications de la cgt Force Ouvrière, à voter et faire voter pour les listes FO à l’occasion de chaque élection dans les entreprises. Il appelle à se mobiliser en prévision des élections dites de représentativité de décembre 2012 dans les « Très Petites Entreprises », et de janvier 2013 dans les chambres d’agriculture.
Le CCN appelle l’ensemble des travailleurs salariés, actifs, retraités et chômeurs, à rejoindre le syndicalisme libre et indépendant que perpétue et représente la cgt Force Ouvrière.
Dans le contexte politique électoral actuel, le CCN a décidé de faire du 1er mai 2
