Un Accord Historique chez Coca-Cola European Partners France : Force Ouvrière Fait Avancer le Dialogue Social !
C’est une avancée majeure pour les droits des salariés et la représentation du personnel ! Le lundi 1er juillet a marqué la conclusion d’un accord fondateur et historique chez Coca-Cola European Partners France. Cet accord, fruit d’un intense travail de négociation mené notamment par Force Ouvrière, redéfinit le modèle de dialogue social au sein de l’entreprise, garantissant une proximité essentielle entre les 2 243 salariés et leurs représentants.
« C’est un accord collectif structurant pour l’avenir de la représentation du personnel au sein de Coca-Cola. Il préserve le lien de proximité entre les salariés et leurs représentants. »
— Cyril Herbin, Délégué Syndical Central FGTA-FO
Engagées dès octobre 2018 et après quatorze séances de négociations acharnées, ces discussions ont abouti à un texte majeur qui impactera les élections professionnelles de novembre 2019 et les années à venir.
Une Nouvelle Architecture des Instances Représentatives : Moins de Centralisation, Plus d’Efficacité
La première victoire notable de cet accord réside dans le maintien d’une représentation décentralisée. Face à une tendance forte de l’employeur à la centralisation, FO a bataillé pour préserver des instances au plus près des réalités de terrain.
De Sept à Trois Établissements Distincts : Un Combat Gagné pour la Proximité
Initialement structurée en sept établissements distincts, l’entreprise aurait pu opter pour un CSE unique. Grâce à l’engagement de FO, ce risque a été écarté. L’accord acte la mise en place de trois établissements distincts, une solution qui limite drastiquement la perte de lien avec les salariés.
« C’est un moindre mal. Après consultation de notre organisation syndicale et d’experts, il nous est apparu compliqué d’obtenir mieux dans la mesure où Coca-Cola est une entreprise fortement centralisée. L’employeur aurait certainement pu décider unilatéralement de mettre en place un CSE unique, et en cas de contestation l’administration n’aurait pas forcément tranché en notre faveur. »
— Cyril Herbin, DSC FGTA-FO
Les trois nouveaux établissements sont :
- Établissement « Supply Chain » : 20 titulaires et 20 suppléants (usines et service technique équipement).
- Établissement « Commercial-Force de vente » : 14 titulaires et 14 suppléants.
- Établissement « Siège » : 13 titulaires et 13 suppléants.
Des Moyens Conséquents pour Vos Représentants : Plus d’Heures, Plus de Formation
Pour que les élus puissent exercer leurs missions avec toute l’efficacité requise, FO a obtenu des moyens renforcés :
- Chaque membre titulaire de CSE : 30 heures de délégation par mois.
- Les suppléants (qui participeront aux réunions plénières en l’absence des titulaires) : 5 heures de délégation par mois.
- Crédit d’heures mensuel des secrétaires et trésoriers de CSE : majoré de dix heures.
- Membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) de l’établissement « Supply Chain » : 15 heures supplémentaires (8 heures pour les deux autres établissements, moins exposés aux risques physiques).
- Représentants du personnel itinérants (y compris les représentants de proximité) : crédit d’heures additionnel de 50% du temps octroyé pour le mandat, dédié à leur temps de trajet.
Les Représentants de Proximité : Le Cœur Battant de Notre Action Syndicale
La création de 37 représentants de proximité est une avancée majeure et une revendication forte de FO pour maintenir un lien direct et quotidien avec tous les salariés sur le terrain.
« La création de représentants de proximité est essentielle pour limiter le risque de perte du lien de proximité avec les salariés. Cette solution garantit la présence d’interlocuteurs pour les salariés de toutes nos usines. »
— Cyril Herbin, DSC FGTA-FO
Leur rôle sera crucial :
- Être des relais essentiels entre les salariés, les CSE et les responsables de sites.
- Régler les problèmes du quotidien.
- Faire remonter les questions relatives à la santé et à la sécurité.
Chaque usine aura la garantie d’avoir entre trois et six représentants de proximité. De plus, pour l’établissement « Supply Chain », des « commissions de proximité » se réuniront tous les trois mois avec le directeur local.
Des Moyens et une Formation Solide pour les Représentants de Proximité
Conscients de l’importance de leur mission, FO a insisté pour que les représentants de proximité disposent des outils nécessaires :
- Huit heures de délégation par mois.
- Deux jours de formation obligatoire en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail.
« On a aussi insisté sur la formation et les moyens des représentants de proximité. Dès lors qu’ils peuvent mener des enquêtes sur la sécurité et les conditions de travail, il leur faut au minimum un socle de connaissances. »
— Cyril Herbin, DSC FGTA-FO
Le CSE Central : Un Cadre Stratégique sous la Vigilance de FO
Toute cette représentation locale sera chapeautée par un CSE central composé de onze membres. C’est à ce niveau que se dérouleront les trois grandes consultations récurrentes.
Si la périodicité de ces consultations demeure annuelle pour la situation économique et la politique sociale, FO regrette que le recours à un expert par les élus ne soit possible qu’une fois tous les deux ans. Nous avons fermement défendu le maintien d’une expertise annuelle, essentielle pour éclairer au mieux les décisions des élus.
« On a insisté lors de la négociation pour que l’expertise sociale soit maintenue tous les ans, mais c’est toujours mieux qu’une décision unilatérale de l’employeur. Le traitement des dossiers économiques et sociaux, c’est de notre responsabilité. Ce n’est pas l’expert-comptable qui a été élu par les salariés. »
— Cyril Herbin, DSC FGTA-FO
L’enjeu majeur sera désormais la capacité des élus à s’emparer pleinement de ces sujets stratégiques et à assurer une communication fluide et efficace entre les représentants de proximité, les CSSCT, les trois CSE d’établissement et le CSE central.
Budget des Activités Sociales et Culturelles : Une Augmentation pour Tous les Salariés !
Dernière avancée, décrochée lors de l’ultime séance de négociation : la subvention destinée à financer les Activités Sociales et Culturelles (ASC) va passer de 0,92% à 0,95% de la masse salariale brute !
Cela représente une augmentation significative par rapport au budget global annuel de 1,23 million d’euros. Cette subvention sera versée au niveau central puis répartie entre chacun des trois établissements, non pas en fonction de la masse salariale, mais de l’effectif. C’est une mesure forte pour favoriser l’égalité d’accès aux ASC pour tous les salariés !
« C’était un élément important de la négociation car les ASC demeurent le moyen le plus évident pour établir un lien avec tous les salariés. La subvention sera versée au niveau central, puis répartie entre chacun des trois établissements au regard de l’effectif, et non pas de la masse salariale de l’établissement. Ceci pour favoriser l’égalité de tous les salariés. »
— Cyril Herbin, DSC FGTA-FO
Un Accord Majeur, l’Engagement Inébranlable de Force Ouvrière
Cet accord, signé par FO, la CGT et la CFE-CGC, représente une représentativité totale de 65% au niveau de l’entreprise. Il s’agit d’une preuve concrète de la capacité de Force Ouvrière à négocier et à obtenir des avancées significatives pour les salariés.
La CFDT, premier syndicat avec 34,6% des voix lors des dernières élections professionnelles, a refusé de signer cet accord. Force Ouvrière, elle, a choisi la voie de la construction et de la protection des droits des travailleurs.
Maintenant, l’enjeu est de s’assurer de la bonne application de cet accord et de la mobilisation de tous les représentants du personnel pour faire vivre ce nouveau modèle de dialogue social. Force Ouvrière reste vigilante et mobilisée pour défendre vos droits et garantir la pérennité de ces acquis !
