Accord relatif au compte épargne temps

Analyse & Résumé

Cet accord d'entreprise met en place le dispositif du Compte Épargne Temps (CET) au sein de Coca-Cola Entreprise sur la base exclusive du volontariat. Il définit précisément les modalités d'alimentation du compte (jusqu'à 11 jours par an, ou 22 jours pour les salariés de 50 ans et plus), ainsi que les conditions et délais d'utilisation des droits épargnés pour financer divers congés sans solde ou des projets de fin de carrière. Les organisations syndicales signataires (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) ont veillé à garantir le maintien des droits des salariés, notamment en matière de prévoyance et de mutuelle durant les périodes de congé.

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Accord relatif au Compte Épargne Temps

Il est convenu entre la société COCA-COLA ENTREPRISE et les organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CGT/FO, CFTC, CGT) la mise en place d’un CET.

Article 1 — Champ d’application

Ouvert à tout salarié en CDI avec un an d’ancienneté, incluant les membres du Comité Exécutif, directeurs commerciaux et directeurs d’usine.

Article 2 — Alimentation du compte

Le compte peut être alimenté par des jours de congés payés (max 10), congés d’ancienneté (max 4), jours de RTT (max 9) et jours d’habillage/déshabillage (max 2). Le plafond annuel est de 11 jours, porté à 22 jours pour les salariés de 50 ans et plus.

Article 3 — Utilisation

Le CET peut financer un congé parental, sabbatique, pour création d’entreprise, de convenance personnelle ou une cessation d’activité. Le droit à utilisation est ouvert dès 44 jours épargnés.

Article 4 — Fin du compte

Le compte prend fin en cas de rupture du contrat de travail ou de défaillance de l’employeur.

Annexes

L’accord comporte une annexe détaillée présentant des exemples de calcul pour le passage à temps partiel ou complet, illustrant la conversion des jours épargnés en heures et en valeur monétaire selon le salaire de référence.

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