Monétisation CET/PERCO : FO s’oppose à une décision unilatérale et injuste
Force Ouvrière alerte les salariés sur la décision de la direction concernant la monétisation des jours de Compte Épargne Temps (CET) vers le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO). Malgré nos échanges et réclamations, la direction persiste dans une approche unilatérale, sans accord avec les organisations syndicales, suite à la NAO 2012 qui n’a abouti qu’à un procès-verbal de désaccord.
Des modalités de monétisation contestables
FO dénonce plusieurs points cruciaux concernant cette mise en place :
- Absence d’accord : La règle de monétisation vers le PERCO n’a fait l’objet d’aucun avenant à notre accord CET du 19 juillet 2001, ni à l’accord PERCO, contrairement aux préconisations de l’article L3152-2 du Code du Travail. La direction applique ces dispositions de manière unilatérale.
- Formule de calcul défavorable : La méthode de calcul retenue par la direction pour la valeur d’une journée de CET est erronée et désavantage les salariés. La direction propose un calcul basé sur le salaire de base brut mensuel + prime d’ancienneté divisé par 21,75 jours ouvrés.
- Non-conformité légale : Le décret n°2011-1449 stipule clairement que les jours de repos non pris et investis dans le PERCO doivent être valorisés selon les mêmes modalités que les indemnités de congés payés, ce qui n’est pas le cas avec la formule actuelle.
Nos revendications : Rétablir les droits des salariés
Force Ouvrière ne peut accepter que cette situation perdure. Nous exigeons de la direction qu’elle donne les instructions nécessaires pour rétablir nos collègues dans leurs droits et corriger cette injustice. Nous restons mobilisés pour défendre vos intérêts et assurer le respect des accords et de la législation en vigueur.