Loi Travail : FO dit NON aux reculs sociaux !
La loi Travail représente une attaque sans précédent contre les droits des salariés. Force Ouvrière s’y oppose fermement, car elle vise à fragiliser votre emploi, votre rémunération et vos conditions de travail. Voici ce qui vous attend avec cette loi :
Des licenciements facilités et moins indemnisés
- Plus facile de licencier : La loi redéfinit le licenciement économique, donnant force de loi à des critères qui étaient auparavant appréciés au cas par cas par le juge. Une baisse des commandes sur quatre trimestres (ou deux si un accord de branche le prévoit) suffira à justifier des licenciements sans risque de requalification. Même pour une multinationale, une perte d’exploitation limitée aux établissements français suffira.
- Moins d’indemnités : Hormis les cas de harcèlement ou de discrimination, les indemnités pour licenciement abusif seront plafonnées par la loi (ex: 3 mois de salaire pour 2 ans d’ancienneté, 6 mois entre 2 et 5 ans). Le plancher est supprimé, facilitant pour les entreprises la provision budgétaire pour licencier.
Moins de salaire, plus d’heures et moins de repos
- Moins bien payé : Les négociations salariales, annuelles jusqu’à présent, pourront n’avoir lieu que tous les trois ans. Si votre syndicat n’est pas signataire du dernier accord, il ne pourra pas demander l’ouverture de négociations avant la fin de cette période, au détriment du rattrapage de l’inflation.
- Travailler plus en gagnant moins : Les accords de branche harmonisaient les taux de majoration des heures supplémentaires (souvent +25% puis +50%). Demain, un accord d’entreprise pourra les limiter à +10%. Pour un salarié au Smic à 39 heures, cela représente 20 euros de moins par mois ! L’entreprise pourra aussi moduler le temps de travail sur trois ans pour lisser les dépassements horaires et éviter de payer des heures sup. Pour les PME de moins de 50 salariés, aucune négociation n’est nécessaire pour une modulation sur 4 mois.
- Vos heures ne compteront plus : Si vous êtes cadre ou salarié « autonome » au forfait, l’entreprise pourra vous proposer de passer au forfait jours (218 jours de travail par an), sans compter vos heures quotidiennes ni majoration pour heures sup, là où, avec 39 heures et 23 jours de RTT, vous travailliez 205 jours.
- Vous vous reposeriez en travaillant : L’entreprise pourra supprimer l’obligation d’une durée continue de repos quotidien de 11 heures, en la fractionnant. Le droit à la déconnexion (e-mails, sms) pourra être ignoré par l’employeur. En cas d’astreinte, la période de repos ne sera plus prorogée de 11 heures, mais décomptée de façon fractionnée.
Une santé moins surveillée et un chantage à l’emploi
- Votre santé moins surveillée : Si vous n’êtes pas soumis à un risque particulier, la visite d’embauche par un médecin est remplacée par une simple visite d’information et de prévention par un infirmier. La périodicité de la visite médicale dépendra des conditions de travail, de l’âge, de l’état de santé et des risques professionnels.
- Licencié pour ne pas être viré : Une entreprise pourra proposer une augmentation de la durée du travail sans augmentation de salaire via un accord de « préservation ou de développement de l’emploi ». Il suffira de trouver un ou deux syndicats représentant 30% des salariés pour le signer. Si les syndicats majoritaires s’y opposent, un référendum pourra être organisé pour les contourner. Si vous refusez que votre contrat de travail soit modifié, vous êtes licencié pour motif personnel.
VOUS AVEZ LE CHOIX : #LoiTravailMerciPatron / #LoiTravailNonMerci. Pour FO, c’est NON !