Contrôles Techniques Véhicules : Rappel des Responsabilités et Action FO

Suite aux mails d'Arval et Fleet logistique sur les contrôles techniques, la FGTA FO a déclenché une alerte de danger grave et imminent pour que la direction prenne ses responsabilités. Le Code du travail impose à l'employeur d'assurer la sécurité des travailleurs, le rendant responsable en cas de manquement. Il est crucial pour les salariés d'effectuer leur contrôle technique dès notification pour éviter toute responsabilité personnelle.

Date de publication 18 octobre 2021

Alerte sur les Contrôles Techniques Véhicules : La FGTA FO Agit !

Chers collègues, vous avez récemment reçu un mail d’Arval et de Fleet logistique concernant la procédure des contrôles techniques de vos véhicules. Face à cette situation, vos élus FGTA FO ont immédiatement déclenché une alerte de danger grave et imminent. Notre objectif est clair : pousser la direction à prendre ses responsabilités et à informer sans délai tous les salariés concernés.

L’Obligation de Sécurité de l’Employeur selon le Code du Travail

Il est crucial de rappeler que le Code du travail, en son Article L4121-1, impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs.

En cas de manquement ou de mise en danger du salarié due à un défaut de sécurité, l’employeur est présumé responsable. Il ne pourra s’exonérer de cette responsabilité qu’en prouvant un cas de force majeure ou, à défaut, que le salarié a lui-même contribué au dommage.

Votre Rôle : Agir Rapidement pour Votre Sécurité

Dès que l’employeur vous informe de la nécessité d’effectuer votre Contrôle Technique, il est impératif de le réaliser sans délai. Ne pas le faire vous rendrait personnellement responsable en cas de problème.

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