Sur le déblocage exceptionnel et anticipé de la participation et de l’intéressement
Collègues, le gouvernement ouvre une fenêtre exceptionnelle jusqu'à fin 2004 pour débloquer votre épargne salariale. Derrière l'argument de relance économique, des questions importantes se posent sur le rôle de cette mesure et nos droits. Force Ouvrière est là pour vous accompagner, s'assurer d'un accès juste et sans limite imposée par l'employeur à vos fonds.
Ce qu’est l’épargne salariale :
L’épargne salariale, tant pour l’intéressement que pour la participation, a été instituée par le législateur (les députés et sénateurs que nous avons élus en tant que citoyens), pour permettre de faire face aux aléas de la vie des salariés et de leur famille. Le placement sur 5 ans (sauf pour l’intéressement qui peut être perçu immédiatement à l`initiative du salarié mais alors comme un salaire, avec les prélèvements obligatoires) permet la constitution d’une aide pour les coups durs, ayant entre-temps été augmentée des intérêts. Le législateur a codifié ces coups durs les plus courants pour des salariés; ce sont les cas de déblocage anticipés.
Pourquoi le déblocage exceptionnel de l’épargne :
Le gouvernement actuel, pour des raisons de soutien à l`économie, a besoin que les salariés consomment plus que leur salaire actuellement. A cet effet, le gouvernement a fait voter une loi permettant le déblocage exceptionnel et anticipé de toute l’épargne qui est « indisponible » (5 dernières années), et cela jusqu’à concurrence de 10.000 Euros. Si le gouvernement avait voulu principalement aider les ménages, il aurait pu ne pas chercher à réduire les indemnités ASSEDIC des chômeurs. Idem pour les salariés, car en instituant un jour de travail obligatoire (c’est-à-dire d’esclavage car non payé) sur laquelle l’employeur ne sera obligé de reverser pour les personnes âgées et les handicapés qu’un peu plus de la moitié de ce qu’il recevra des salariés (contribution patronale au taux de 0,3% des salaires versés les 12 mois de l’année).
Consommation et épargne chez les salariés Coca-Cola :
Tous les salariés ne feront pas obligatoirement le choix du déblocage au maximum de leur avoir « indisponible ». Les données fournies par CCE montrent que si 80% des salariés préfèrent toucher l’intéressement partiellement ou en totalité immédiatement, sur les salariés restants 60% ont des placements « disponibles » et 40% seulement des placements « indisponibles ». La notion d’épargne continue de rester une valeur pour les salariés de Coca-Cola.
Force Ouvrière soutient les salariés :
Force Ouvrière ne peut que souhaiter être signataire des accords de participation et d’intéressement, du moment que la répartition est équitable en fonction des seuls salaires (pour CCP, le fond commun de placement du plan d’épargne entreprise a été décidé unilatéralement par l’employeur). Si des salariés ont besoin des placements « indisponibles » en profitant d’une opportunité qui ne se répétera pas pour débloquer avant le 31 décembre 2004, tout ou partie de ce que permet la loi, Force Ouvrière ne peut que les aider. Nous venons de signer personnellement l’avenant aux accords permettant chez CCE ce déblocage exceptionnel et nous espérons chez CCP pouvoir le faire dans les mêmes conditions pour l’avenant sur la participation placée sur un compte courant bloqué. Dans les mêmes conditions, c’est-à-dire sans limitation de montant imposée par l’employeur CCP. L’employeur CCE a affirmé n’avoir pas besoin du placement des salariés pour continuer à vivre. On ne comprendrait pas pourquoi ce serait différent chez l’employeur CCP.