Mesures d'accompagnement CTN / CRD : C’est Signé !

Chers(es) Collègues,

L’ultime réunion avec la Direction concernant l’Accord des mesures d’accompagnement des Salariés du CTN et du CRD a eu lieu ce vendredi.

Grace à nos échanges nombreux et variés, nous avons porté vos revendications et négocié.

Après plusieurs réunions, nous avons réussi à obtenir de l’employeur un Accord équilibré que nous avons signé.

Cet Accord produira ses effets quand la phase d’information/consultation au niveau du Comité Social et Economique Central sera finie (certainement courant février).

Voici les principales mesures prévues :

Pour nos collègues du CTN, les mesures seront applicables lors du rattachement effectif au siège (au plus tard à la fin du bail du site septembre 2021) :

•Le travail flexible : Une extension du nombre de jours jusqu’à 2 jours par semaine, et de façon transitoire, jusqu’à 3 jours, pour deux ans à compter du rattachement au siège. Selon les modalités définies dans l’accord Qualité de Vie au Travail  reposant notamment sur la base du volontariat, avec information expresse du manager. Chaque manager devra laisser l’opportunité à chaque salarié de bénéficier de ces modalités. Une planification sera partagée en amont avec l’équipe concernée.

• L’aménagement des horaires : Une souplesse de 30 minutes sera accordée en plus aux salariés à l’arrivée et au départ du siège.
• Prime contrepartie de l’abandon du régime des tickets restaurant de 1000 €
• Prime de mobilité intersites de 3 000 € majorées de 20% par enfant à charge.
• Booster :

• Pour les OETAM, +10 points de coefficient sur chaque salaire de base ayant un impact positif sur l’ancienneté.
• Pour les cadres de grade Prof, la moyenne des primes Booster perçues au cours des deux dernières années sera réintégrée au salaire de base.

Pour nos collègues du CRD transférés dans le cadre du L.1224-1 du code du travail à compter de la date de cession :

• Garantie des salaires : pendant 24 mois
• Garantie de maintien de l’emploi : pendant 4 ans
• Départ à la retraite dans les 4 années suivant la cession, le salarié bénéficiera de l’indemnité la plus forte résultant soit des dispositions législatives soit des accords de CCEP en vigueur au jour de la date de cession.
• Prime de transfert de 10 000 €
• Prime de compensation de 15 000 €
• Mise en place d’un suivi entre la Direction et les Organisations Syndicales.

Votre Délégation FGTA-FO