Accord CSE signé chez Coca-Cola European Partners France

Après plus de 5 mois de négociation, La CFE-CGC, La CGT et la FGTA-FO, Organisations Syndicales représentatives chez Coca-Cola European Partners France ont pris leur responsabilité en signant deux accords pour vous représenter efficacement ces prochaines années :

• Le 1^er Accord met en place les futurs CSE (Comité Social Économique) qui doivent remplacer les CE, DP et CHSCT en 2020.
• Le second rénove l’Accord de droit syndical.

Cette décision est prise dans un contexte législatif très compliqué et très fermé.

Néanmoins les mesures négociées permettent de conserver un maillage local dans un environnement qui se centralise au national.

Nous avons obtenu :

• Plus d’élus et de moyens associés que ceux prévus par la réforme du code du travail (Ordonnances MACRON) pour rester proches des collectifs de travail,
• La mise en place de Représentants de Proximité qui n’étaient pas obligatoires,
• Des moyens de formation pour vos élus mais aussi pour les Représentants de Proximité afin de défendre aux mieux vos droits et intérêts au plus proche de vous,
• La conservation des locaux sociaux (CE/DP) existants sur les sites physiques indispensables pour vous rencontrer,
• L’augmentation du budget Œuvres Sociales s’élevant désormais 0,95% de la masse salariale mutualisée (soit env. +100k€ pour les activités sociales et culturelles),
• Des commissions sociales non prévues par la loi pour organiser et développer les Activités Sociales et Culturelles,
• Des réunions régulières entre les directions des sites et les représentants des salariés pour traiter les problématiques locales,
• Des Organisations Syndicales qui conservent le Droit de négociation en lieu et place des membres du CSE.

Il est vrai que la réforme du code du travail, en partie au travers des ordonnances, contracte la représentation du personnel et invite les directions à prendre des positions minimalistes.

Les 3 OS signataires ont négocié pour obtenir une architecture nouvelle qui permettra que le dialogue social chez CCEP soit toujours vivant.