Lettre à la Direction de CCEP france concernant les Titres Restaurant

Voici le mail que nous avons envoyé à la Direction :

"Madame la Directrice des Ressources Humaines,
Depuis le début de cette crise sanitaire, nous n’avons eu de cesse de vous demander de rétablir dans leur droit les salariés en télétravail.
A de nombreuses reprises et dans différentes instances locales et centrale nous vous avons interpelé.
Au mépris des textes, vous maintenez que vous ne fournirez pas les titres restaurants aux salariés en télétravail.
Comme vous le savez, le télétravail est une modalité dérogatoire d’exécution du contrat de travail. En période de menace d’épidémie, le code du travail vous permet d’outrepasser les formalités définies dans notre accord télétravail de 2014 et d’imposer unilatéralement aux salariés le passage en télétravail.
C’est sur ce fondement que l’entreprise a décidé de mettre certains salariés en télétravail pour l’exécution de leur contrat de travail le 16 mars 2020.
Toutefois et conformément à l’art R3262-7 du code du travail, nous réclamons que l’employeur distribue aux salariés éligibles leurs titres restaurant.
Si le salarié bénéficie des titres restaurant en temps normal, il y a également droit pendant cette période de confinement où le télétravail est impératif dès lors que leur journée de travail est entrecoupée d’une pause repas.
Nous vous invitons donc à revoir rapidement votre position et à rétablir l’attribution des titres restaurant depuis la mise en place des salariés en télétravail.
Si toutefois vous persévériez à maintenir votre position, nous nous verrions dans l’obligation de mener d’autres actions et d’accompagner les salariés devant la juridiction compétente.
Dans l’attente de votre action je vous prie d’agréer, Madame la Directrice des Ressources Humaines, l’expression de mes respectueuses salutations."