Rupture conventionnelle

Qu’est-ce que c’est ?

La rupture conventionnelle a été instaurée par l’accord sur la modernisation du marché du travail signé en janvier 2008, et constitue une nouvelle modalité légale de rupture du contrat de travail.

L’originalité de cette rupture vient de la concrétisation commune de ses modalités entre l’employeur et le salarié, sous le contrôle du directeur départemental du travail qui homologue ou non.

D’août 2008 à mai 2009, ce sont 90 000 ruptures conventionnelles qui ont été homologuées (chiffres de la DARES) et qui représentent entre 5 et 10% des sorties de CDI ; ce qui, selon le Ministère du Travail, correspond au taux estimé de licenciements déguisés.

Comme pour toute modalité de sortie de l’entreprise, il est important d’y apporter une attention toute particulière et ce, notamment, en période de crise, afin de limiter les possibilités de détournement par les employeurs de cette mesure.

En effet, certains peuvent être tentés d’y recourir de façon abusive afin de détourner la procédure de PSE.

Le secteur des SII semble révélateur de ce risque, à en croire les divers témoignages nous remontant ou présents sur les forums de discussion. Ainsi, selon l’association professionnelle des informaticiens (le Munci), cette nouvelle modalité de rupture du contrat de travail représenterait un quart du total des ruptures dans ce secteur.

Il nous apparaît donc nécessaire de rappeler, de façon pratique, le processus de cette rupture au travers du jeu de "questions-réponses" ci-après.

Enfin, il est également utile de rappeler les procédures d’assistance du salarié prévues en cas de rupture du contrat de travail. Le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ; ce peut être un représentant du personnel, le délégué syndical ou toute autre personne de son choix. En l’absence de représentant du personnel, il peut être assisté par un conseiller du salarié (choisi sur une liste dressée par l’autorité administrative). Les conseillers du salarié sont donc en première ligne pour gérer ces questions d’assistance du salarié lors de la rupture conventionnelle, les délégués du personnel, représentants de proximité, aussi.

Toutefois, un autre risque existe et qui peut s’accélérer en période de crise : le durcissement des conditions de départ peut aboutir à une montée des licenciements pour faute !