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Permis de Conduire et Contrat de Travail
Conduire un véhicule peut constituer l'activité principale d'un salarié (chauffeur, livreur, routier...) ou être essentiel à la bonne exécution du contrat de travail (commercial, visiteur médical...). Dans ce cas, lors de l'embauche, l'employeur va s'assurer que le salarié dispose d'un permis de conduire. Pendant l'exécution du contrat, l'obligation de loyauté qui pèse sur le salarié oblige ce dernier à informer son employeur de la suspension de son permis ou du retrait de tous ses points.
Si l'employeur est informé d'une suspension de permis mais laisse tout de même conduire son salarié, il peut engager sa responsabilité civile et pénale. L'employeur ne dispose a priori d'aucun moyen de contrôler par lui-même la validité du permis de son salarié auprès de la préfecture. Il est donc prudent d'insérer systématiquement dans le contrat de travail une clause prévoyant que le salarié s'engage à tenir informée l'entreprise de l'éventuelle suspension de son permis de conduire.
Dans le cas d'une suspension temporaire du permis de conduire et lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :
a) Suspension d'un maximum de trois mois ;
b) Motivée par une infraction au code de la route non consécutive à un état d'ébriété ou à une faute de conduite lourde et inexcusable ;
c) Non-récidive,
l'intéressé est affecté à un emploi à l'intérieur de l'entreprise durant toute la durée où il ne peut conduire un véhicule.
Si durant une période de deux ans suivant une première suspension, il n'y a pas eu récidive, la clause de récidive est suspendue.
Toutefois, sauf accord entre l'intéressé et la direction, le salarié pourra être tenu d'épuiser tous les congés annuels auxquels il a droit pour l'année en cours.