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Publié par Karim

Nouvelles Instances Représentatives du Personnel (IRP) pour les salariés du Centre Technique National

Afin de connaître la position des salariés du Centre Technique National, les élus Force Ouvrière ont demandé leur avis aux salariés du site, la moindre des choses quand leur futur se dessine. Voici le texte diffusé:

À la suite de la mise en place du dernier plan et de la fonctionnalisation des équipes techniques, l’entreprise s’oblige à réorganiser la totalité du périmètre des mandats pour les différentes IRP (DP, CE, CHSCT…). Cette restructuration implique l’éclatement de certains établissements, la disparition d’autres et la création de nouvelles structures.

La direction doit s’entendre avec les organisations syndicales représentatives pour trouver un accord, si ce n’est pas le cas, l’employeur devra demander l’arbitrage de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)

Que nous propose l’employeur ?

  • Un CE national regroupant le CTN (67 salariés), le CRD (60 salariés) et les équipes Technique Terrain (184 salariés). Ce comité serait composé de 8 élus titulaires/8 suppléants.
  • Une Délégation du Personnel national identique composé de 9 titulaires/9 suppléants.
  • Un CHSCT composé de 6 titulaires/6 suppléants

Quid des autres Établissements ?

Chaque site industriel (usines Clamart, Les Pennes Mirabeau, Grigny, Castanet-Tolosan) ainsi que le siège auraient leur CE, leur DP et leur CHSCT.

Un établissement Commercial rassemblant le circuit alimentaire, restauration Co et Proxi, Client direct et Vending serait créé et doté de son propre CE, CHSCT et DP

Votre avis nous intéresse, Ces instances sont les vôtres !

Vous serez appelé à voter ultérieurement vos représentants dans cette nouvelle structure.

Nous pouvons comprendre la logique économique liée au CE, sur le fond ne modifie pas fondamentalement ce qui se fait aujourd’hui, bien au contraire en ayant une approche plus fonctionnelle. Au niveau DP et CHSCT nous y perdront en proximité.

Afin de nous donner votre position, merci de répondre aux questions ci-dessous, Entourer vos réponses et remettez les à Karim, Alain ou Cyril vos élus.

Devons-nous garder des Délégués du Personnel sur notre Site ?

OUI

Sans Avis

NON

Devons-nous garder un CHSCT sur notre Site ?

OUI

Sans Avis

NON

La prochaine réunion de négociation est prévue le 4 juillet prochain

Petits Rappels

Quel est le rôle des Délégués du Personnel ?

Les délégués du personnel ont le rôle de porte-parole des salariés auprès de l’employeur.

Bien que vous conserviez le droit de présenter vos réclamations individuellement à votre employeur, les délégués du personnel restent vos interlocuteurs privilégiés pour toute réclamation qu’elle soit individuelle ou collective.

  • Ils présentent les réclamations individuelles et collectives des salariés en matière de réglementation du travail.
  • Ils peuvent assister les salariés lors des entretiens avec l’employeur en cas de licenciement ou de sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied).
  • Ils peuvent saisir l’inspection du travail en cas d’inobservation du droit du travail et peuvent l’accompagner lors de ses visites.

Quel est le rôle du Comité d’Établissement ?

Le comité d'établissement a un rôle à tenir concernant la gestion et l'évolution de la situation économique et financière. Il doit donc être consulté sur les sujets suivants :

  • l'organisation du temps de travail
  • l'introduction de nouvelles technologies
  • l'évolution de l'emploi
  • les projets de licenciement
  • le plan de formation
  • l'égalité hommes-femmes.

Le comité d'établissement gère également des activités sociales et culturelles qui sont mises en place pour les salariés et leur famille.

Les membres du Comité d'Établissement se réunissent tous les mois. Toutefois, les membres peuvent être convoqués à des réunions extraordinaires sur des sujets précis tel un licenciement économique. Les délibérations du comité sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et communiqués au chef d´établissement et aux membres du comité. Ils sont diffusés au personnel de l'entreprise sitôt leur approbation.

Quel est le rôle du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)?

Le CHSCT est un organisme participant à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail. Le comité analyse les risques professionnels et les conditions de travail dans l'entreprise, vérifie y compris par des inspections et des enquêtes- le respect des règles, développe la prévention et étudie les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le CHSCT doit être consulté avant certaines modifications importantes des conditions de travail, comme l'aménagement des postes de travail ou encore le changement des cadences et l’introduction de nouvelles technologies.

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