LES SALARIÉS INVITÉS À PIOCHER DANS LEUR ÉPARGNE D’ENTREPRISE

Pour relancer la consommation et soutenir le pouvoir d’achat, le déblocage exceptionnel, durant six mois, de la participation et de l’intéressement fait son chemin.

La mesure, annoncée fin mars par François Hollande, fait l’objet d’un projet de loi qui sera voté le 13 mai par l’Assemblée nationale.

Ces fonds versés aux salariés par les entreprises sont en principe bloqués durant cinq ans –sauf cas exceptionnel comme un mariage ou l’achat d’un logement– en échange d’une exonération fiscale.

Dans les grandes lignes, les sommes seront disponibles dans la limite de 20.000 euros, à retirer en une seule fois, sans pénalités fiscales et sans justification d’achat. Les fonds gérés sur un Plan d’épargne retraite collectif (Perco) ou sur un fonds «solidaire» sont cependant exclus du dispositif.

La période d’accès pourrait courir de juillet à décembre 2013. Le déblocage sera subordonné à un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, à l’autorisation du chef d’entreprise.

AUGMENTATION DE SALAIRE

La participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés dégageant un bénéfice suffisant. Elle concernait 4,9 millions de salariés pour 7,4 milliards d’euros en 2010. L’intéressement, ouvert à toutes les entreprises, a un fonctionnement plus souple. Il était perçu en 2010 par 4,6 millions de salariés pour 7,1 milliards d’euros.

«Demander aux salariés de puiser dans leur épargne n’est pas une réponse à la crise économique et sociale, réagit Marie-Alice Medeuf-Andrieu, Secrétaire confédérale FO chargée des conventions collectives. L’urgence c’est plutôt d’augmenter les salaires. En plus cette mesure est inégalitaire puisque la participation n’existe pas dans les petites entreprises. Il faudrait plutôt élargir le dispositif à tous les salariés.»

Article paru dans FO Hebdo 3074