CHSCT ZONE COMMERCIALE PARIS FO REND SON AVIS

Aujourd'hui s'est tenue la dernière réunion d'information consultation du CHSCT de la division de Paris IDF.

Riche des échanges que nous avons eus des collègues, de la direction et du rapport d'expertise. Voici donc nos conclusions:

"En préambule de ma déclaration, je tenais à rappeler à la direction que : 

• Le bon fonctionnement de l’entreprise passe par la santé des personnes qui la font fonctionner, et tous projets ne doivent pas porter atteinte à la santé des salariés.
• Vous êtes tenu, à l’égard de nous salariés à une obligation de résultat en matière de sécurité qui vous impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
• Qu’il vous est interdit, dans l’exercice de votre pouvoir de direction, de prendre des mesures qui auraient pour objet, ou pour effet, de compromettre la santé et la sécurité des salariés.

Ceci étant dit, lors de la réunion CHSCT du 30 novembre 2012, la délégation du personnel au CHSCT a été informée d'un projet important modifiant les conditions de travail : «projet de réorganisation de la Direction Nationale des Ventes, de la Direction Commerciale et Marketing et de fonctionnalisation européenne des activités Techniques (Equipes Techniques des Directions Régionales et Centre d’appel du CTN) de Coca-Cola Entreprises SAS»

Le CHSCT a décidé de recourir à l'assistance d'un expert agréé conformément à l'article L4614-12 du code du travail pour qu’il nous fournisse un rapport sur l’impact de ce projet sur les conditions d’hygiène et de sécurité des conditions de travail.
La mission de cette expertise était la suivante : « Les consultants devront aider le CHSCT à formuler un avis éclairé sur le problème posé et à faire des propositions intégrant le point de vue du personnel, pour garantir la sécurité et améliorer les conditions de travail ».
Ce rapport nous a été remis le 20 février par les experts de Technologia. J’ai ainsi pu personnellement mieux comprendre ce projet et appréhender certains impacts sur la santé et la sécurité lié à la mise en place de ce projet.
Le 8 mars, lors de notre dernière réunion, j’ai proposé à l’employeur un certain nombre de pistes de réflexions et des propositions afin de limiter les impacts de ce projet et ses conséquences en termes de santé, de sécurité et sur les conditions au travail.

Certaines ont eu un écho immédiatement favorable : 

1. Diffuser les CR DP, PVs CHSCT Et PV de CE afin de permettre aux salariés d’avoir un lien avec les IRPs et sur le déroulement des procédures en cours.
2. Faire faire une étude ergonomique des outils qui tienne compte des impacts sur la charge cognitive pour évaluer l’outil informatique, la manutention dans certaines activités, vending et technique.
3. Tenir compte des besoins clients (temps de présence, trajets, aléas, attentes…)
4. Définir précisément les fiches de poste avec les limites de responsabilités et les communiquer aux salariés et/ou les rendre disponible sur l’intranet. (J’attends d’ailleurs la communication de ces documents).
5. Veiller à la prévention des risques routiers et à la fatigabilité sur longues distances mais aussi à la conduite en ville.
6. Revoir de manière constructive le document unique.
7. Déterminer et communiquer clairement les impacts et les changements de règle liés aux incentives avant et après la mise en place du projet.

D’autres ont été refusées :

1. Améliorer de manière générale les compensations en cas de découchage régulier (prise en charge de frais de garde éventuel).
2. Prévoir des bureaux de proximités avec des personnels administratives. Etudier un lieu où se retrouveraient les salariés. Maintenir le découpage social actuel pour les IRP.
3. Temporiser les départs après avoir fait fonctionner la nouvelle organisation et validé les suppressions de postes.

Et enfin d’autres ne peuvent être traité qu’à un niveau national :

1. Espace intranet pour les représentants
2. Négocier la mise en place du télétravail dans le respect de la législation. (Rémunération – locaux) avant la mise en place du PSE notamment pour les personnes sédentaires dont le projet les obligeraient éventuellement à travailler au siège.
3. La mise en place d’un plan d’accompagnement correct, réel, pour les salariés qui souhaiteront quitter l’entreprise…GPEC…pré-retraite…Améliorer les mesures de reclassement plus ciblé sur les personnels de faible niveau scolaire, faciliter la VAE.
4. Garantir l’existence du CHSCT pendant la phase de mise en place et de transition.
5. Pour les techniciens, Former à la gestion des conflits.
6. Clarifier et remédier à cette différence de rémunérations « Paris/Province » sous peine de créer des tensions entre les salariés tenant le même emploi.
7. Les parcours de développement et d’évolution dans la nouvelle structure ne sont pas connus.
8. L’utilisation éventuellement détournée des nouveaux outils angoisse les salariés. Or le projet s’appuie sur les NTIC sans prise en compte des besoins d’adaptabilité des salariés. Notre charte NTIC demande à être revue depuis sa mise en place en 2002.
9. La réalisation régulière de Market sur la région Parisienne n’a pas été intégrée et occasionne des montées en stress importantes et des désorganisations de planification

Aujourd’hui donc le 28 mars 2013, à la demande du secrétaire et du président de cette instance, vous me demandé de formuler un avis.
J’attire aussi l'attention de la Direction sur le point important concernant les risques psychosociaux inévitablement engendrés par ce projet et ce notamment par une approximation de la charge de travail.
Toutefois, il serait intéressant concernant le document "Réponse aux éléments apportés par l'expertise CHSCT" qui est un document long et dense qui quelques fois est en contradiction avec l'expertise quelques fois semble apporter des éléments nouveaux de missionner notre expert Technologia pour qu'il fasse, dans le cadre d'un avenant à la convention initiale, une présentation au CHSCT de son analyse à la lumière de ce document. Ce serait un signe positif pour consolider la confiance des élus vis-à-vis de la direction dans le cadre d’un dialogue responsable soutenue et ouvert.
Compte tenu de tous ces points, je rends un avis défavorable."