ACCORD QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

COMMUNIQUÉ DATÉ DU VENDREDI 12 JUILLET 2013

Agir pour améliorer la qualité de vie au travail et ainsi lutter contre les risques psycho-sociaux fait partie des priorités de Force Ouvrière.

En particulier, pour FO il est important de travailler sur l’impact des modes d’organisation du travail sur la santé des travailleurs et la prévention des risques psycho-sociaux, ainsi que sur l’articulation des temps professionnel et personnel.

Mais le texte finalement proposé à la signature des organisations syndicales est en partie creux, non créateur de droits nouveaux pour les salariés.

Pour une bonne part, c’est une «charte d’intentions» qui correspond davantage à une démarche de type «responsabilité sociale des entreprises» qu’à un véritable accord national interprofessionnel.

Y compris en matière d’égalité professionnelle, le texte n’apporte pas d’avancée substantielle.

Qui plus est c’est un accord de caractère expérimental, de type «CDD». Ce texte présente cependant deux inconvénients et dangers:

- La possibilité d’expérimenter par accord d’entreprise, dit majoritaire, des dérogations au Code du Travail.
Le regroupement de négociations proposé par le texte (pénibilité, contrat de génération, égalité professionnelle, GPEC, handicap …), a vocation à diluer les revendications syndicales, et à alléger les contraintes des entreprises;

- L’absence de contenu normatif, notamment sur des questions importantes telles que l’égalité professionnelle ou le temps partiel.

Ces deux éléments contribuent, à nouveau, à désarticuler la négociation et à en dévitaliser les niveaux nationaux au profit des négociations d’entreprise, oubliant ce faisant l’intérêt social des salariés des TPE/PME et l’intérêt économique de ces dernières.

Enfin, le risque de contournement et d’affaiblissement des IRP notamment les CHSCT reste sous-jacent.