Du comité d’entreprise au comité social et économique

Chers camarades,
À compter du 1er janvier 2020, le comité social et économique devrait avoir remplacé l’ensemble des instances représentatives du personnel actuelles que sont les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Mais, pour nombre d’entre vous, le CSE sera une réalité bien avant cette date. Il verra le jour dès 2018 ou en 2019 dans le cadre du renouvellement des instances de représentation du personnel, à l’échéance des mandats actuels ou à la suite d’une réduction ou prorogation des mandats actuels.
La période de transition du CE vers le CSE, qui s’ouvre dès à présent, s’annonce décisive pour les élus du personnel. En effet, il ne s’agira pas à proprement parler d’une fusion des instances représentatives du personnel actuelles, mais de l’instauration d’une instance nouvelle qui ne reprendra pas toutes les attributions des instances actuelles (notamment en matière de santé/sécurité), dans un contexte de baisse drastique des moyens des représentants du personnel.

Rappelons que FO était vivement opposée à l’instauration du CSE et que notre
organisation avait demandé que le fonctionnement en instances représentatives
du personnel séparées puisse perdurer, mais le Gouvernement n’a pas répondu
favorablement à cette revendication.
La mise en place du CSE appelle donc les élus à la plus grande vigilance, car il
sera nécessaire de négocier pour obtenir le plus de moyens possibles, par exemple en termes de nombre de représentants, d’heures de délégation, mais également concernant le nombre de réunions, ou encore pour obtenir des moyens suffisants en présence d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Et cette liste est loin d’être exhaustive !
Cela suppose que les élus du personnel aient une bonne connaissance du cadre
juridique du CSE et des domaines dans lesquels il existe une marge de négociation.