FO Coca-Cola ent Signe l'accord sur l'articulation des informations consultations

Voici l’accord que nous avons signé concernant l’une des modalités prévues par la loi Rebsamen.

Cet accord est à durée déterminée et concerne l’articulation entre les CE et le CCE avec le recours de l’expert concernant les trois informations consultations (Orientations stratégique ; situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi).

Il s’applique pour le cycle de consultation de cette année.

Télécharger 20160531 ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ARTICULATION DES INFOS CONSULTATIONS PREVU A L ART L2323 6 DU CODE DU TRAVAIL V FO

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