Publié par Cyril

1- Définition

Une médaille d'honneur du travail permet de récompenser une personne salariée ou assimilée pour l'ancienneté de ses services effectués et la qualité de son travail.

Il est tenu compte de la totalité de l'ancienneté professionnelle quelque soit le nombre d'employeurs.

2- Fonctionnement

Il existe quatre types de récompenses :

  • 20 ans, médaille d'argent
  • 30 ans, médaille de vermeil
  • 35 ans, médaille d'or
  • 40 ans, médaille grand or

3- La demande

La demande de médaille d'honneur du travail doit être établie sur un formulaire mis à la disposition des candidats : 

soit à la préfecture, 

soit dans les mairies. 

 

Les pièces à joindre à la demande remplie, datée et signée par le salarié, sont les suivantes : 

dans tous les cas : un certificat de travail de chaque employeur ou, dans le cas où il est impossible de produire le certificat requis, une attestation établie par deux témoins sur papier libre et visée par le maire de la commune de résidence afin d'authentifier la cause pour laquelle le certificat ne peut être produit ;  

pour les personnes ayant accompli le service militaire : l'état signalétique des services militaires ou la photocopie du livret militaire ;  

4- Dépôt du dossier

Il faut adresser le dossier : 

au préfet du département dans lequel le candidat est domicilié, 

pour Paris, à la préfecture (bureau des affaires administratives - bureau 9182), 17 boulevard Morland - 75915 Paris Cedex 04. 

ATTENTION : les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées :  

au 1er mai pour la promotion du 14 juillet  

au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.  

En effet, la médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année. 

5- Remise de la médaille

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs (en cas d'accord de ces derniers) sur commande adressée à l'administration des Monnaies et médailles (11, quai de Conti - 75006 Paris, ou via internet sur www.monnaiedeparis.fr) après publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements. 

L'attribution de la médaille donne lieu : 

à la délivrance d'un diplôme qui rappelle les services pour lesquels les intéressés sont récompensés ; 

Éventuellement, à la remise par l'employeur d'une gratification, lorsque celle-ci est prévue par des dispositions conventionnelles ou des usages applicables dans l'entreprise. 

 

Ces gratifications, si elles sont remises à l'occasion de la remise effective d'une médaille d'honneur, sont :

·  Exonérées d'imposition sur le revenu dans la limite d'un mois de salaire

·  Exonérées de charges sociales dans la limite d'un mois de salaire (tolérance des URSSAF)

Attention : Une gratification d'ancienneté remise en dehors d'une médaille d'honneur, notamment celles qui sont remises en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise, est soumises à impôt et charges sociales, patronales et salariales.

 

Voir aussi :

Quelles conditions doit-on remplir pour obtenir la médaille d'honneur du travail ?

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