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PRINCIPAUX DOCUMENTS DE L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE

Objet de l’affichage

Contenu de l’affichage

Articles du Code du travail

Quelle que soit la taille de l’entreprise

Inspecteur du travail

Adresse et numéro de téléphone de l’inspection du travail et nom de l’inspecteur compétent pour l’établissement.

D.4711-1

Médecine du travail

Adresse et numéro d’appel du médecin ou du service médical compétent pour l’établissement.

D.4711-1

Convention ou accord collectif de travail

  • Avis de l’intitulé de la convention collective et accords applicables dans l’établissement.
  • Mention de l’endroit où peuvent être consultés ces documents.

L.2262-5 et R.2262-1
R.2262-3

     

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

  • Les entreprises qui emploient du personnel féminin doivent afficher le texte des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail.

R.3222-1

Repos hebdomadaires

Jour et heures de repos collectifs lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche.

R.3172-1 à R.3172-9

Interdiction de fumer

Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’appliquant dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public.
Obligation d’indiquer les espaces réservés aux fumeurs.

R.355-28 à R.355-28-12 du Code de la santé publique Circ. 26 nov. 2006

Départ en congé

  • Période ordinaire des congés.
  • L’ordre des départs est affiché.

D.3141-6

Horaires collectifs de travail

  • Heures de début et fin de chaque période de travail.
  • Et heures et durée du repos.

L.3171-1

Lutte contres les discriminations

Adoption de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, de nouvelles obligations vous incombent concernant l’affichage obligatoire dans votre entreprise. Cette loi vous impose d’afficher dans les lieux de travail ou à la porte des locaux où se fait l’embauche les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal.Ces articles définissent ce qu’est une discrimination et les sanctions applicables en cas de discrimination prohibée.

L. 1142-6

Services de secours d’urgence

Adresse et numéro d’appel des pompiers et du SAMU.

D.4711-1

Signalisation

Signalisation qui permet d’assurer la sécurité et la santé du salarié.
Elle indique également le chemin vers la sortie la plus proche.

L.4121-1 à L.4121-1, L.4522-1 et L.4612-9

Priorité de réembauchage

Liste des postes disponibles dans l’entreprise.

L.1233-45

Entreprises de plus de 11 salariés

Elections des représentants du personnel

Tous les 4 ans (sauf accord dérogatoire), la procédure d’organisation relative à l’élection des délégués du personnel est affichée.

L.2311-1 à L.2312-5

Entreprises de plus de 20 salariés

Règlement intérieur

Ce document détermine les règles en matières :
  • d’hygiène et de sécurité
  • de discipline
  • de sanctions
  • des droits de la défense
  • et de prévention du harcèlement sexuel ou moral

L.1321-4

Entreprises de plus de 50 salariés

Consignes incendies

Ce document fixe :
  • les personnes responsables du matériel de secours et chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie ;
  • l’adresse et le numéro de téléphone des pompiers ;
  • les consignes incendie en cas d’accident électrique.

R.4227-34 à R.4227-36 R.4227-37

CHSCT

Noms des membres du CHSCT et leurs emplacements de travail habituel.

L.4742-1
R. 4613-8

Elections des représentants du personnel

Tous les 4 ans (sauf accord dérogatoire), la procédure relative à l’élection des membres du comité d’entreprise est affichée.

L.2321-1 à L.2322-4

Participation

Information sur le contenu et l’existence de l’accord.

D.3323-12

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Affichage membre CHSCT 11/05/2016 10:48

L'obligation d'affichage est obligatoire dès le premier salarié. Le fait de ne pas respecter cette obligation expose l'employeur à une amende pouvant atteindre jusqu'à 1500€.

Affichage membre CHSCT 10/03/2016 12:17

Les affichages obligatoires doivent aussi comprendre la liste des membres du CHSCT