Négociation Contrat de Génération chez Coca-Cola : prenons le temps !

Chez Coca-Cola entreprise la négociation sur le contrat de génération va pouvoir bénéficier d’un délai supplémentaire alors que nous étions contraints à une négociation au sprint après avoir jeté un coup d’œil sur le diagnostic la semaine dernière.

L’employeur prévoyait une réunion supplémentaire pour finaliser un projet de texte qui se serait vu certainement transformé en plan d’action (souvenons-nous du plan senior et du plan pénibilité et qualité de vie).

Souhaitons que ce délai supplémentaire soit mis à profit pour trouver un accord riche de sens dans une entreprise en pleine transformation !

Les entreprises de plus de 300 salariés avaient normalement jusqu'au 30 septembre pour signer un accord ou présenter un plan d'action sur le contrat de génération. Elles se voient aujourd'hui accorder un nouveau délai de quelques semaines pour, dit-on au ministère, favoriser la négociation collective et parvenir à "de bons accords".

La loi du 1er mars 2013 a imposé aux entreprises de plus de 300 salariés de négocier un accord sur le contrat de génération, ou, à défaut d'accord, de présenter un plan d'action d'ici le 30 septembre 2013. A défaut, une sanction financière peut être prononcée contre elles par l'administration.

Le ministère du Travail vient d'indiquer que ces entreprises se verraient accorder un délai supplémentaire de quelques semaines (a priori jusque novembre) pour se conformer à cette obligation.

Rappelons que, même avant cette déclaration, la date butoir du 30 septembre était toute relative. En effet, avant d'en venir à la sanction, l'administration, via la Direccte, doit adresser à l'entreprise une mise en demeure accompagnée d'un délai pour se mettre en conformité de 1 à 4 mois, à l'issue duquel l'administration a encore un pouvoir d'appréciation sur l'opportunité et le montant de la sanction au regard de la situation et des efforts fournis par l'entreprise...