Accord chez CCE pour le Déblocage exceptionnel Hollande

Notre article du 28 juin faisait la présentation de cette loi.

Chez Coca-cola ent, l'accord est sous presse.

Le fait d’avoir un accord rend possible le déblocage des FCPE d’actionnariat (FCPE régis par l’article L. 214-40 du Code monétaire et financier) : CCE Inc ACTIONNARIAT

Ainsi pour respecter et ne pas empêcher nos collègues de débloquer leur fond, Force Ouvrière signe cet accord.

Le déblocage ne pourra être exercé qu’en une seule fois, dans la limite d’un plafond global (tous supports confondus) de 20 000 euros, net de prélèvements sociaux, par bénéficiaire.

Seul bémol, des frais de traitement à la charge du demandeur seront perçus lors de chaque remboursement effectué dans le cadre de cette mesure. Ces frais sont de

19 € TTC pour une demande faite par Internet et

24 € TTC pour une demande faite par courrier.

OU S’INFORMER ? Sur le site www.interepargne.natixis.fr

Télécharger 20130704 PROJET ACCORD DEBLOCAGE HOLLANDE CCE

#Négociation, #CCE