Publié par FORCE OUVRIERE

La Confédération FO a pris connaissance du projet de loi d’urgence sanitaire, qui prévoit plusieurs ordonnances dont il faudra aussi être vigilant.
Pour FO, l’urgence doit être celle de la protection de la santé de l’ensemble de la population qui passe par la protection des salariés, de leurs familles et proches.

Les décisions des pouvoirs publics de « confinement », limitation de sortie et de contacts, et les mesures parallèles d’aide publique massive à l’activité partielle et à la situation financière des entreprises doivent aller dans ce sens afin de permettre de stopper les activités non essentielles.

Parallèlement, FO demande que toutes les dispositions soient prioritairement et effectivement mises en oeuvre pour protéger la santé des salariés des secteurs essentiels. A cette fin, FO a appelé à plusieurs reprises les pouvoirs publics à réquisitionner et mobiliser massivement et systématiquement les moyens nécessaires (masques, gants, gels, points d’eau et sanitaires, possibilité de restauration sécurisée, parois protectrices, …).

Dans ce contexte, FO a demandé l’arrêt de toutes procédures de licenciements ou disciplinaires.

FO a aussi attiré l’attention sur les emplois en CDD et intérim pour éviter les ruptures de contrats dans le cadre de l’activité partielle. En parallèle devraient être annulées les dispositions du décret relatif à l’assurance chômage, entrées en vigueur au 1er novembre, qui limitent l’accès au droit à l’allocation chômage. FO se félicite d’avoir obtenu que les allocations chômage de demandeurs d’emploi en fin de droit soient maintenues, ainsi que des dispositions analogues pour les intermittents du spectacle ou encore les saisonniers. FO a aussi demandé que soient de la même façon pris en compte les jeunes en formation professionnelle et apprentissage (décalage des fins de stage).

Concernant la possibilité de déroger en matière de congés, durée du travail et temps de repos, repos dominical, FO estime que ces mesures peuvent ajouter des risques sur la santé et la sécurité au travail, due à des intensités et durées de travail plus longues. Ce serait contreproductif ! FO demande au contraire d’alléger les conditions de travail (restrictions des horaires d’ouvertures, renforcement des équipes tournantes en recrutant à chaque fois que possible afin d’assurer des conditions de travail saines et sûres vis-à-vis du risque épidémique).

FO appelle aussi à préserver le pouvoir d’achat des salariés avec une prise en charge par les entreprises du salaire à 100% et le maintien des éléments de rémunération liés au présentéisme notamment.

Concernant les modalités d’information et de consultation du CSE, FO avait demandé que soit facilitée et systématisée la réunion du CSE et de la CSSCT absolument nécessaires dans ce contexte. FO a aussi demandé la suspension des délais de consultation afin d’éviter des décisions arbitraires d’employeurs sans que le CSE ait été mis en mesure de rendre son avis.

FO mobilise parallèlement ses structures locales afin d’assurer le meilleur suivi avec les salariés des entreprises dépourvues d’instances représentatives dont les TPE (moins de 11 salariés et salariés à domicile).

Paris, le 19 mars 2020

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