Publié par Cyril

Grace à l’Accord signé par la FGTA FO, nous mettons en place aux prochaines élections vos Réprésentant(e)s de Proximité (RP).

 

C’est quoi un

Représentant de Proximité ?

Voici ce que prévoit notre Accord :

Les RPs sont des salariés de l’entreprise.

 

Ses Missions et Attributions

Les RPs sont chargés des questions nécessitant un traitement local ou de proximité.

Ils ont pour mission, sur leur périmètre, de :

  • Reporter à la Direction locale les réclamations des salariés relatives à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords en vigueur;
  • Participer dans l’établissement à toute enquête en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel;
  • Participer, sur invitation de la Direction, à l’élaboration de l’arbre des causes en cas d’accident du travail, de « presque accident »;
  • Être le relais du Comité Social et Économique dans la mise en œuvre des œuvres sociales et culturelle;
  • En cas d’absence sur site d’un membre du CSE, d’accompagner l’agent de contrôle de l’inspection du travail lors de ses visites;
  • Être le relais des salariés auprès de la Direction au quotidien.

 La Commission Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail peut en outre confier des missions ponctuelles aux RP.

Nombre et modalités de désignation

Le nombre de RP, au niveau de chaque CSE, est déterminé sur la base de l’effectif de chaque établissement selon les règles suivantes :

  • CSE Etablissement Supply Chain : 1 représentant pour 40 salariés.
  • CSE Etablissement Commercial : 1 représentant pour 80 salariés.
  • CSE Etablissement Siège : 1 représentant pour 135 salariés.

soit :

 

Etablissement

CSE Supply Chain

CSE Commercial

CSE Siège

Représentants de proximité

24**

9*

4*

*dont au moins un cadre pour les CSE Commercial et au-moins un employé pour le Siège

** dont au moins 5 cadres pour le CSE Supply Chain

 

Les RPs sont élus par les membres titulaires du CSE de chaque établissement au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Chaque organisation syndicale représentative au niveau de l’établissement pourra présenter une liste de candidats.

 

Pour l’établissement Supply Chain :

· 3 RPs salariés de l’usine de Castanet-Tolosan (dont au moins un cadre) ;

· 5 RPs salariés de l’usine des Pennes-Mirabeau (dont au moins un cadre) ;

· 4 RPs salariés de l’usine de Clamart (dont au moins un cadre) ;

· 6 RPs salariés de l’usine de Grigny (dont au moins un cadre) ;

· 6 RPs salariés du Service Technique Equipement (dont au moins un cadre, dont au moins un représentant du CRD et un du CTN, et 4 de la population itinérante)

Lorsque, pendant la durée de son mandat, un RP cesse ses fonctions, son remplaçant est élu lors de la réunion du CSE d’établissement concerné suivant la cessation des fonctions, pour la période du mandat restant à courir.

 Ses Moyens

Les RPs bénéficient de la protection spéciale telle que prévue par le code du travail.

Les RPs disposent chacun d’un crédit d’heures mensuel de 8 heures.

Les RPs itinérants ont un crédit d’heures additionnel dédié à leur temps de trajet équivalent à 50% du crédit d’heures octroyé. Ce crédit d’heure dédié au temps de trajet se fait trimestriellement.

 

Chaque RP dispose de deux journées annuelles complémentaires, pouvant être prises en demi-journée, afin de réaliser les missions relatives aux œuvres sociales.

 

Des Commissions de proximité sont mises en place au sein de l’établissement Supply Chain. Ces commissions sont composées, pour chaque usine ou service concerné : des RPs du site ; de la Direction locale qui en assure la Présidence.

Ces commissions se réunissent quatre fois par an sur convocation du Président. Un membre titulaire ou suppléant du CSE Supply Chain par commission de proximité est choisi en début de mandat par le CSE et est systématiquement invité aux réunions des commissions de proximité. Dans la mesure du possible, le membre du CSE participant aux réunions de la commission de proximité sera rattaché au site concerné.

 

Une commission restauration est mise en place au niveau de chaque site physique qui dispose d’un service de restauration collective. Cette commission est composée de deux membres du CSE travaillant sur le site physique ou, à défaut, de deux représentants de proximité. Le mode de fonctionnement et les attributions de cette commission seront détaillés dans le règlement intérieur du CSE concerné.

 La Formation de début de mandat

En début de mandat les RPs auront deux journées de formation en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail.

La durée des mandats est fixée à 4 ans.

 

 

Pour toutes informations complémentaires

rapprochez vous de nos représentants

FGTA FO

 

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